Taxis : la réforme entrera en vigueur le 1er décembre 2024

Comme nous vous l’annoncions fin de l’année 2023, le régime juridique applicable aux taxis en Région wallonne va subir une grande réforme qui, nous le savons officiellement depuis le 21 août 2024 – date de parution au Moniteur belge de l’Arrêté du Gouvernement wallon - entrera en vigueur ce 1^er décembre.

La matière des taxis sera encadrée, à partir du 1^er décembre 2024, par deux nouveaux textes législatifs :

- le décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité (M.B. 7.12.2023) ;

- l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité (M.B. 21.8.2024).

L’un des objectifs de cette nouvelle réglementation est, notamment, de réglementer le développement de nouveaux services de transport de personnes en créant une différence entre les taxis de station – qui sont les taxis que nous connaissons tous - et les taxis de rue – qui sont les services tels qu’Uber.

La réforme vise aussi à moderniser le secteur, en permettant l’utilisation d’une plate-forme en ligne centralisée qui devrait être utilisée pour les autorisations, en passant le nombre de taxis autorisés dans une commune à 1 véhicule par 1500 habitants (avant c’était 2500), les prix minima et maxima des courses sont fixés dans l’arrêté, en encourageant l’utilisation de véhicules plus écologiques.

Nous organisons un webinaire sur le sujet le 17 décembre, n'hésitez pas à nous y rejoindre pour découvrir les nouveautés de cette réforme.