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Mis en ligne le 8 Décembre 2025

La période transitoire prévue dans le décret du 28 septembre 2023 est arrivée à son terme en date du 1er décembre 2025. Depuis ce jour, les exploitants des services de taxis autorisés sous l’ancien décret qui ne se seront pas encore mis en conformité avec la nouvelle réglementation sont réputés exercer leur activité sans autorisation.

Pour rappel, afin d’être en ordre plusieurs étapes doivent être réalisées pour les services de taxis, à savoir :

  1. L’inscription à la formation et à l’examen via la plateforme Mon Espace.
  2. Une fois l’examen passé et l’obtention de leur attestation de validité de compétences, le CAP (certificat d’accès à la profession) doit être demandé via la plateforme Mon Espace
  3. Une fois le CAP obtenu, une demande de licence d’exploitation doit être réalisée auprès de la commune d’exploitation.

Soulignons que l’obtention de l’attestation de validité de compétences n’est pas suffisante pour être en conformité avec la législation.

Pour les taxis sociaux, une mise en conformité est également nécessaire au niveau de l’agrément. Une déclaration doit aussi être faite via le guichet des pouvoirs locaux.

Afin de permettre à l’ensemble des services de taxis de se mettre en ordre, une période de tolérance a été instaurée jusqu’au 31 mars 2026 pour permettre aux exploitants de se régulariser.

Nous vous invitons à être attentifs à cette date et, le cas échéant, à prévenir les services de taxis de votre entité.

N’hésitez pas à consulter notre publication qui présente la nouvelle réglementation.

Auteur Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Mobilité : Sylvie Smoos - Frédérique Witters
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Date de mise en ligne
8 Décembre 2025

Auteur
Sylvie Smoos

Type de contenu

Matière(s)

Mobilité
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