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Q/R Gestion du patrimoine

Patrimoine: Notre conseil communal a décidé le principe de l’acquisition d’un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible ?

Mis en ligne le 10 Juin 2013
Mis en ligne le 10 Juin 2013

Patrimoine: Notre conseil communal a décidé le principe de l’acquisition d’un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible ?

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Date de mise en ligne
10 Juin 2013

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

Gestion du patrimoine
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