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Mis en ligne le 20 Janvier 2021

Notre commune souhaite vendre un ou plusieurs terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution telles que : le niveau de revenu, l'ancrage local,... des candidats-acquéreurs. Est-ce possible ?

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Date de mise en ligne
20 Janvier 2021

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

Gestion du patrimoine Logement
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