Menu

Ce document, imprimé le 29-05-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Personnel/RH > Recherche

Personnel/RH

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
474 documents trouvés | Réinitialiser
Personnel/RH

Mise à la pension d’office : l’âge minimal passe de 60 à 62 ans

Jusqu’au 30 juin 2016, un agent statutaire qui avait accumulé, à partir de l’âge de 60 ans, 365 jours (calendrier) d’absence pour maladie (en jours de congé maladie et/ou en jours de disponibilité pour maladie), était mis d’office à la retraite, et ce, en vertu de l’article 83 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.

14 Juillet 2016
Personnel/RH

Avant-projet de loi pension secteur public: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la non-prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public et modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé. Elle vient d’interpeller le Ministre des Pensions à ce propos.

22 Juin 2016
Personnel/RH Aide sociale

Secret professionnel en CPAS : un jugement et un arrêt intéressants

Au vu de l’actualité, de nombreuses questions nous parviennent sur le secret professionnel relatant des dilemmes complexes, mais aussi des questionnements.

8 Février 2016
Personnel/RH

Règlement de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Les pouvoirs locaux, comme tout employeur, doivent disposer d’un règlement de travail qui liera l’employeur et ses travailleurs, qu’ils soient contractuels ou statutaires.

8 Janvier 2016
Personnel/RH

Mise à disposition de nos membres d'un modèle de règlement de travail

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de règlement de travail. Ce modèle a été élaboré en collaboration avec la Commission Ressources humaines de l’UVCW, commission composée principalement de membres des services du personnel des communes.

5 Janvier 2016
Personnel/RH Aide sociale

Le secret professionnel au sein des CPAS

Le secret professionnel au sein des CPAS est une problématique particulièrement complexe, source de nombreuses polémiques ces dernières années. Les textes prêtent à interprétation avec, pour conséquences, des pratiques divergentes au sein des CPAS. Cela crée entre les différents acteurs concernés des discussions parfois vives mais aussi une image qui peut paraître incohérente.

19 Novembre 2015
Enseignement Personnel/RH

Directeur général, supérieur hiérarchique du personnel enseignant communal?

Le directeur général d’une commune, en sa qualité de chef du personnel, endosse-t-il également la qualité de supérieur hiérarchique à l’égard des membres du personnel enseignant communal?

21 Avril 2015
Personnel/RH

Les SLSP et la Commission paritaire 339

Savoir de quel secteur dépendent les SLSP est particulièrement important, notamment pour tout ce qui concerne le droit lié au personnel. La réponse à cette question n'est pas évidente et a apporté un nombre important d'incertitudes comme le laisse sous-entendre l'article de Pierre Joassart en 2007.

1er Avril 2015
Personnel/RH

SLSP - CP 339 – Rôle de l'UVCW

L’arrêté royal du 27 janvier 2008 a institué la commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, la CP 339.

16 Mars 2015
Personnel/RH

Deuxième pilier ORPSS-Ethias-Belfius pour les contractuels des pouvoirs locaux : mise en place de la chambre francophone du Comité de surveillance

Première réunion du Comité de surveillance du plan ORPSS-Ethias-Belfius (plan de pension du 2ème pilier pour les contractuels des APL).

6 Mars 2015
Personnel/RH

La rupture du contrat de travail : question pratiques (2ème partie)

Suite à l'entrée en vigueur de la législation sur le "statut unique", d'importantes modifications et nouveautés ont été insérées dans les relations entre employeurs et travailleurs. La rupture de la relation de travail pose, dans ce contexte, d'importantes questions aux employeurs locaux, qui ont motivé la présente contribution. Celle-ci complète le texte déjà paru, sur le même thème, dans l'édition de janvier 2015 du Mouvement communal. Nous y aborderons le licenciement moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, le licenciement pour motif grave, ainsi que les obligations de reclassement professionnel.

13 Février 2015
Personnel/RH

Bien-être au travail – nouvelles obligations pour les règlements de travail

L’article 32noniesdecies de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail du 4 août 1996 nouvelle mouture – c’est-à-dire modifié par la loi du 28.2.2014 – entrera en vigueur le 1er mars 2015.

9 Février 2015
Personnel/RH

La rupture du contrat de travail : question pratique (1ère partie)

En 2008, le Mouvement communal publiait un article concernant le licenciement. Depuis lors, d'importantes modifications ont eu lieu, notamment en matière de délais de préavis, il nous a donc semblé important de mettre à jour cet article en essayant de conserver la même structure, qui se compose d'un ensemble de questions pratiques. La présente contribution vise donc à exposer les règles qui se trouvent à s'appliquer lorsque l'employeur, prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail et procède au licenciement d'un agent et, également, le cas où le travailleur souhaite mettre fin au contrat de travail. Les autres ruptures de contrat de travail ne seront pas évoquées ici.

20 Janvier 2015
Personnel/RH

Modèles de descriptifs d'emploi pour les pouvoirs locaux

Depuis quelques mois déjà, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, associé à IMIO dans ce projet, propose à ses membres des modèles descriptifs d'emploi, à solliciter gratuitement dans le cadre de leur cotisation. Il nous paraît important de vous présenter le but recherché dans cette démarche et la méthode de travail utilisée pour la confection de ces modèles.

16 Janvier 2015
Personnel/RH

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de crèches et d’aide à domicile

Ces descriptifs concernent les crèches et l’aide à domicile.

18 Décembre 2014
Personnel/RH

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de crèches

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui.

10 Décembre 2014
Personnel/RH

CDD - Mettre fin à un contrat à durée déterminée

Un pouvoir local pourrait-il mettre fin à un contrat de travail qu'il a conclu pour une durée déterminée ?

3 Novembre 2014
Personnel/RH

Travailleurs APE : régime spécifique de vacances supplémentaires ?

Les travailleurs engagés sous régime APE ou par le biais de l'article 60, paragraphe 7 de la loi organique des CPAS se voient-ils appliquer un régime spécifique de vacances supplémentaire, distinct de celui applicable aux agents contractuels locaux "classiques" ?

3 Novembre 2014
Personnel/RH

Visite de la médecine du travail pour les agents d'administration communale

Certains agents de notre administration communale refusent de se présenter à la visite de la médecine du travail. Que peut-on faire dans un pareilles situations?

3 Novembre 2014
Personnel/RH

Allocations d’interruption de carrière : deux mi-temps, c’est un temps plein.

Le Moniteur belge du 27 octobre dernier a publié un extrait de l’arrêt n°116/2014 de la Cour constitutionnelle rendu sur question préjudicielle le 17 juillet 2014.

31 Octobre 2014
© 2026 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl / Fédération des CPAS
14, rue de l'Étoile - 5000 Namur