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Mis en ligne le 13 Mai 2024

A partir du 20 mai 2024, date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 26 avril 2024 fixant l’entrée en vigueur des articles 5 à 9 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (M.B. 10.5.2024), il ne sera plus nécessaire de vérifier les conditions d’hygiène lors de l’ouverture d’un débit de boissons.

Ces conditions d’hygiène étaient particulièrement désuètes. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cette suppression.

Ainsi, sur la base des législations sur les débits de boissons, il ne conviendra plus que de vérifier les conditions de moralité des débitants.

Les mesures relatives à la sécurité incendie, elles, continuent, le cas échéant, à s’appliquer. 

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Date de mise en ligne
13 Mai 2024

Auteur
Sylvie Smoos

Type de contenu

Matière(s)

Police administrative
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