Police locale

L'utilisation des caméras de surveillance

L’installation et l’utilisation de caméras de surveillance sont régies, notamment, par la loi sur les caméras de surveillance et le RGPD vu que les images collectées sont des données à caractère personnel. La loi sur les caméras de surveillance vise l’utilisation de caméras de surveillance à des fins non policières. Remarquons que cette loi ne s’applique pas aux caméras de surveillance dont l’utilisation est réglée par ou en vertu d’une législation particulière.

Nouvel ouvrage UVCW : recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

L’utilisation de caméras de surveillance

Nouvelle loi sur les caméras de surveillance

Une modification législative est entrée en vigueur ce 25 mai dernier et réforme l’utilisation des caméras de surveillance. La loi vient scinder la répartition des règles selon qu’il s’agira d’une utilisation par les services de police ou non.

Caméras de surveillance - Nouvelle circulaire

La distinction entre lieu ouvert et lieu fermé est explicitée. La différence entre lieu fermé accessible et non accessible au public est également abordée. Enfin, un nouveau point concernant l'utilisation des caméras de surveillance fixes lors de festivals a été ajouté.