L’UVCW a rencontré Reprobel au sujet de la déclaration annuelle
Pour rappel, chaque administration doit déclarer annuellement le volume de copies et d’impressions d’œuvres protégées effectuées en son sein.
Au moment de procéder à la déclaration, plusieurs entités locales ont rencontré des problèmes, au cours des dernières années.
Dans le but d’éclairer sur les problèmes rencontrés par les pouvoirs locaux, nous avons sollicité un entretien avec Reprobel, qui a répondu positivement à notre demande. La réunion s’est tenue le 12 février dernier.
Les Unions des Villes et des Communes du pays ont conclu des accords-cadres avec Reprobel pour leurs différentes catégories de membres. Il existe un accord pour les communes, également applicable aux intercommunales et aux SLSP, un accord pour les CPAS, un autre pour les zones de police et un dernier pour les zones de secours. Ces accords-cadres visent à fixer conventionnellement le nombre de copies et d’impressions d’œuvres protégées effectuées par les agents des pouvoirs locaux. L’administration n’a alors qu’à renseigner le nombre d’ETP pris en considération dans l’accord-cadre qui lui est applicable.
Ces différents accords sont automatiquement devenus des licences Bizili (licence numérique de Reprobel), sans que les accords-cadres et les conventions individuelles n’aient été modifiés, raison pour laquelle il n’y a eu aucune communication particulière à destination des pouvoirs locaux.
Les problèmes rencontrés par nos membres concernent principalement les déclarations spontanées réalisées par les entités locales qui ont décidé de ne pas adhérer à l’accord-cadre que nous avons négocié avec Reprobel et qui doivent donc déclarer en ligne le montant des photocopies et impressions estimées pour leur administration. S’il devait encore y avoir des problèmes en la matière, il faut passer par le formulaire de contact sur le site Internet de Reprobel.
Les derniers accords-cadres datant de 2018, il est probable qu’une nouvelle négociation soit entamée avec Reprobel. Si cela devait aboutir à un nouvel accord-cadre, nous ne manquerions pas de vous en informer.