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Un nouveau jeu pour découvrir la participation citoyenne

L’ASBL Citoyenneté & Participation vient de lancer « Ça participe près de chez vous », un nouvel outil pédagogique destiné à faire découvrir de manière ludique les mécanismes de la participation citoyenne.

11 Juin 2026

Les Unions appellent à une compensation fédérale : 2ème phase de l’accord sectoriel pour la police intégrée

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont adressé un courrier commun au ministre de l'Intérieur Bernard Quintin. Le message : dans un contexte budgétaire local très tendu, toute nouvelle mesure de soutien au pouvoir d'achat pour la police locale devra être compensée par le fédéral.

11 Juin 2026

Le soutien aux communes dans le cadre de la réhabilitation de petites et moyennes friches

Le 9 juin 2026, notre association a adressé un courrier aux Ministres Desquesnes, Jeholet et Coppieters afin d’attirer leur attention sur les enjeux, pour nos membres, liés à la reconversion des friches en Wallonie, en particulier celles de petite et moyenne taille. Dans ce contexte, nous avons sollicité une rencontre avec les Ministres afin de présenter plus en détail les constats et recommandations formulés.

Procédure PEB dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme : L’encodage des adresses des bâtiments/unités PEB dans le logiciel PEB a-t-il changé ?

Plusieurs communes sont confrontées à des demandes de création de nouvelles (sous-)adresses dans ICAR (Inventaire centralisé des adresses et des rues) en amont du dépôt de demandes de permis, sous prétexte que l’absence d’adresse ICAR empêche l’encodage du projet dans le logiciel PEB.

11 Juin 2026

Se préparer à la Semaine de la mobilité 2026

Le SPW MI met à disposition des pages d’informations et organise un webinaire le 18 juin afin de permettre aux communes d’organiser au mieux la Semaine de la Mobilité et la Journée sans voiture, évènement phare de cette édition 2026.

[Mise à jour]
11 Juin 2026

Enfant à charge : l’octroi d’un revenu d’intégration entraîne désormais une exclusion fiscale

À partir de l’exercice d’imposition 2026, un revenu d’intégration perçu durant l’année imposable, quel qu’en soit le montant, exclut la possibilité d’être considéré comme enfant à charge.

10 Juin 2026

Réforme du PIIS - La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 30 avril 2026, pour remettre un avis sur l’avant-projet de loi réformant le PIIS

SAFA - Arrêté de subvention facultative des formations - 2026

L’arrêté ministériel octroyant une subvention sur 2026 pour la formation aux services d'aides aux familles et aux aînés (SAFA) du secteur public a été signé le 26 mai 2026.

9 Juin 2026

Subvention PGRI – Droits de tirage : mise à jour des projets requise (webinaire)

Subvention PGRI – Droits de tirage : mise à jour des projets demandée par la Ministre Dalcq.

[Mise à jour]
9 Juin 2026

Interdiction régionale de l’usage nocturne de robots-tondeuses : comment traiter les infractions?

L’AGW du 9 avril 2026 relatif à la régulation de l’usage des tondeuses à gazon automatisées est intervenu dans un cadre où des règlements communaux pris sur base de l’article 58quinquies de la Loi sur la conservation de la nature prévoyaient déjà une interdiction similaire. Se pose alors la question de savoir comment traiter désormais les infractions en la matière.

Le Conseil d’Etat valide le règlement de la Commune de Stoumont interdisant le nourrissage du grand gibier

Dans un arrêt du 29 avril 2026, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation introduit contre le règlement communal de la Commune de Stoumont qui interdit en principe le nourrissage du grand gibier sur le territoire de la commune, dans une mesure plus importante que le droit régional.

Procédure de modification du règlement de travail pour les communes et les CPAS

La procédure à suivre par une commune pour modifier son règlement de travail trouve sa base dans plusieurs textes juridiques

Composition des comités de négociation et de concertation

La loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités impose à l'autorité de soumettre les mesures générales (projet de statut, etc.) qu'elle envisage de prendre à l'égard de son personnel à une négociation ou à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives

5 Juin 2026

Flexi-jobs : fin de la tolérance administrative pour les mandataires exécutifs locaux

Jusqu’à présent, une certaine tolérance administrative permettait aux mandataires exécutifs locaux, sur la base de cette seule qualité, d’exercer un flexi-job alors même qu’ils ne répondaient donc pas à la condition de se trouver dans les liens d’un contrat de travail.

5 Juin 2026

Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

L’ABeFDATU-E lance son concours visant à récompenser les initiatives facilitant la mise en œuvre du CoDT

Cette édition 2026 vise, comme les années précédentes, à primer une contribution originale à la mise en œuvre du CoDT. Ce concours est ouvert à toute personne qui, d’une manière ou d’une autre, pratique le CoDT. Les membres des services urbanisme des villes et communes sont notamment concernés. Le lauréat remportera un prix de 2.000 €.

4 Juin 2026

Manager piéton et Manager vélo, deux formations « mobilité active » à destination des communes

La Wallonie (SPW MI) propose deux formations dédiées à la mobilité active pour les gestionnaires et élus locaux : Manager piéton et Manager vélo. Ces programmes visent à outiller les participants pour développer une politique de mobilité active efficace et globale sur leur territoire.

4 Juin 2026

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Nous proposons ci-dessous un tour d’horizon des changements auxquels les employeurs publics locaux sont désormais soumis.

[Mise à jour]
4 Juin 2026
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