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Droit d'auteur/ Propriété intellectuelle

Notre expert(e) associé(e) à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle

Focus sur la commune: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen.

21 Novembre 2023

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ».

Droit d'auteur et droits voisins

La matière du droit d’auteur et des droits voisins est régie, depuis le 1er janvier 2015, par les articles XI.164 et suivants du Code de droit économique (CDE) dont le livre XI est consacré à la propriété intellectuelle et aux secrets d’affaires.

Le survol de la commune par des drones

(Cet article a été rédigé en 2019, avant donc l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne.) Le survol du territoire communal par des drones peut parfois poser question. Cette problématique doit être analysée sous plusieurs angles : tout d'abord celui de l'intervention communale au regard de la police administrative générale et spéciale et ensuite celui de la vie privée, du droit à l'image et du droit d'auteur.

Reprobel - Communication

Les Unions des Villes et Communes avaient conclu, avec REPROBEL, des conventions-cadres visant à fixer conventionnellement le nombre de copies effectuées par les agents des pouvoirs locaux. Suite à la modification législative et le nouveau mandat de Reprobel intervenu très tard dans le courant de l’année 2017, les conventions n’avaient pas été modifiées en 2017 et les négociations ont repris dès le début de l’année 2018 pour les années à venir.

21 Juin 2019

Tarif pour reprographie : il n’est pas trop tard pour réagir

Le 21 mars 2018, nous vous avons envoyé un courrier afin de recueillir votre avis quant au nombre de copies d’œuvres protégées réalisées par les agents des pouvoirs locaux.

24 Mai 2018

Droit d'auteur: modification de la réglementation relative à la reprographie

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle a conclu à la non-conformité du régime belge aux dispositions de la directive européenne applicable en la matière.

UNISONO - Rémunération pour l’utilisation de musique dans les services publics

Il est possible que vous ayez reçu ou que vous receviez prochainement un courrier de la sabam vous invitant à payer des droits d’auteur pour la diffusion de musique au sein de vos locaux. Nous contestons la position de la sabam et n’avons pas manqué de le lui signaler.

19 Mai 2011