Prime MEBAR - Les points d’attention pour accélérer le traitement des dossiers

Rappel des conditions d’octroi

1/ Qui est concerné ?

La mesure est destinée aux propriétaires comme aux locataires (avec accord du bailleur) pour leur logement occupé à titre principal (hors zone habitat permanent).

L’ensemble des revenus du ménage doit être inférieur au RIS majoré de 30 % selon les catégories (isolé, ménage ou/et cohabitant). Le plafond de revenus est augmenté d’un RIS cohabitant + 30 % pour chaque personne majeure supplémentaire composant le ménage.

2/ Travaux éligibles

La prime MEBAR couvre les travaux qui permettent aux ménages l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie : le remplacement de châssis ou de portes extérieures, des travaux d'isolation, l'installation d'un poêle, le gainage d'une cheminée, le placement d'une chaudière ou d'un chauffe-eau. La liste complète des travaux éligibles, fixée par arrêté, est disponible ci-dessous.

Les travaux sont couverts pour un montant maximum de 2 000€ TVAC. Un délai de 5 ans doit être respecté entre chaque demande de subvention MEBAR. Pour certains travaux, la subvention peut s’élever à 4 000€ TVAC max (délai de 10 ans avant toute nouvelle demande).

Rappel de la procédure à suivre 

Pour introduire sa demande, la personne concernée doit s'adresser au CPAS de sa commune. Le travailleur social vérifie l’ensemble des pièces nécessaires à l’introduction du dossier, qu’il transmet ensuite au SPW.

Attention ! Le dossier ne doit pas passer au conseil de l’action sociale. La décision d’octroi ou de refus de subvention est prise par le SPW. Les dossiers doivent parvenir au SPW si le bénéficiaire le demande ou si une hésitation subsiste quant à la recevabilité.

1/ Vérification des dossiers : les points d’attention

Actuellement, le SPW est en sous-effectif pour traiter les dossiers MEBAR (une seule personne pour toutes les demandes wallonnes !). Les délais de traitement s’allongent également car de nombreux dossiers reçus par le SPW sont soit incomplets, soit alourdis par des documents non pertinents ou non triés à la source.

--> Afin de fluidifier le travail de l’administration, il est important que les dossiers transmis au SPW soient complets (formulaire, éléments à joindre au dossier). Une vérification avant envoi est donc cruciale.

Voici quelques points d’attention :

a/ Les coordonnées du demandeur

L’adresse mentionnée dans la composition de ménage doit être celle à laquelle les travaux vont être faits.

L’adresse figurant sur le formulaire de demande doit être identique à celle de la composition de ménage.

A défaut, une attestation sur l’honneur détaillant le ménage et indiquant l’adresse où seront réalisés les travaux, datée, signée et approuvée par la CPAS convient (l’administration n’accepte pas les modèles « 2bis »).

b/ Les coordonnées de l’assistant social ou tuteur énergie

Indiquer clairement la personne de contact pour d’éventuelles questions sur le dossier ainsi qu’une adresse courriel pour un contact rapide et efficace.

c/ Le tableau des ressources

Les preuves des revenus récents de tous les membres de la famille doivent être indiqués, conjoint et enfants compris. Si les enfants majeurs ou d’autres personnes majeures, conjoint compris, font partie du ménage et n’ont pas de revenus, l’indiquer clairement dans le tableau des revenus en barrant les colonnes.

Le SPW ne tient pas compte :

- de la pension alimentaire payée pour les enfants

- des revenus issus du ministère de la prévoyance sociale + APA

- des revenus ALE

- des allocations familiales

- des « art 60 » - veuillez indiquer sur les fiches de paie que c’est un « art. 60 »

- du revenu que le médiateur de dettes verse au bénéficiaire ; en cas de médiation, il sera tenu compte uniquement du revenu réel perçu par ce médiateur.

Le SPW tient compte :

- de la pension alimentaire payée pour l’ex-conjoint

- des revenus locatifs

--> Cas particuliers : les cas particuliers (isolé payant une pension alimentaire et percevant une allocation chômage, isolé avec enfant(s) en garde alternée) sont mentionnés dans le folder « Comment introduire un dossier MEBAR à l’administration ? » (voir ci-dessous).  

2/ Les éléments à joindre au dossier

Doit être joint au dossier :

- Une composition de ménage reprenant l’adresse où seront effectués les travaux ou une attestation sur l’honneur du CPAS

- Un document attestant de la perception d’allocations familiales ou une preuve de fréquentation scolaire pour les enfants majeurs sans revenu.

- Pour le chômage et la mutuelle : une attestation de l’organisme de paiement ou un extrait de compte, le plus récent possible avec le taux journalier, qui sera multiplié par 26 pour obtenir une moyenne mensuelle.

- Pour les pensions, pensions de survie, allocations handicap : une attestation de l’organisme de paiement ou un extrait de compte récents avec indications claires.

- Pour les salaires : 6 fiches de paie récentes et 6 preuves de l’allocation de chômage correspondantes en cas de chômage partiel.

Ne doit pas être joint au dossier :

- L’extrait de rôle, sauf pour les indépendants.

- Une photocopie des cartes d’identité.

Documents utiles

Formulaire de demande de la prime MEBAR

Flyer « Comment introduire un dossier MEBAR à l’administration ? »

Liste des travaux éligibles