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Sociale énergie

Actualités

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Sociale énergie

Prime MEBAR - Les points d’attention pour accélérer le traitement des dossiers

La Prime MEBAR permet aux ménages à revenus modestes de recevoir une subvention régionale afin de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Actuellement, les délais de traitement de l’octroi de la prime MEBAR s’allongent. L’administration, en sous-effectif, appelle les CPAS à s’assurer que les dossiers de demande soient bien complets avant de les transmettre à leurs services. Pour prévenir les blocages et que les demandes aboutissent au mieux, voici un récapitulatif des conditions d’octroi de la prime MEBAR ainsi qu’un rappel de la procédure à suivre.

29 Août 2024
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Lutte contre les passoires énergétiques – Aide aux petits propriétaires [MàJ - 27/08/2024]

Le Gouvernement wallon a approuvé le 23 mai dernier le programme pilote « passoires énergétiques », qui vise à soutenir l’accès à la rénovation énergétique pour les publics les plus vulnérables. [mise à jour : 27/08/2024] : Cette mesure n’est pas encore en vigueur (A.G.W. non publiés au Moniteur belge). Cependant, celle-ci pourrait s’appliquer de manière rétroactive au 23 mai 2024. Voici donc quelques informations supplémentaires, dans l’attente de la publication des textes.

[Mise à jour]
27 Août 2024
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Prime tarif social : publication de l’arrêté royal du 11 juillet 2024 et modalités pratiques

L’arrêté royal fixant les modalités de la prime « tarif social » du 11 juillet 2024 a été publié le 1er août 2024.

[Mise à jour]
19 Août 2024
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Modifications apportées au décret gaz

Un décret modifiant le décret gaz a été publié au moniteur belge le 1er août 2024. Au-delà d’autres aspects liés à l’organisation du marché (gaz renouvelable, fourniture d’énergie thermique…), le décret vient apporter des modifications aux dispositions liées aux obligations de service public et à la procédure de défaut de paiement.

8 Août 2024
Sociale énergie

Prime tarif social : la loi a été publiée le 13 juin 2024

La loi portant sur l’introduction d’une prime « tarif social » pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur a été publiée au Moniteur belge le 13 juin 2024.

[Mise à jour]
6 Août 2024
Sociale énergie

Evaluation des OSP à caractère social : le rapport 2023 de la CWaPE

La CWaPE a établi son rapport annuel spécifique 2023 portant sur l’exécution des obligations de service public.

30 Juillet 2024
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Evaluation des décrets « Juge de paix » : le rapport de la CWaPE

Le régulateur wallon a communiqué le 30 juin dernier son rapport d’évaluation des nouvelles procédures menées devant la justice de paix dans le cadre d'un défaut de paiement (décrets « Juge de paix »), en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En dépit du fait que 2023 ait été une année de transition (impacts de la crise énergétique, blocages importants et multiples liés à la plateforme Atrias), les chiffres et retours de terrain restent interpellants. Au terme de son analyse, la CWaPE conclut que des ajustements aux décrets sont nécessaires afin que ceux-ci puissent atteindre les objectifs fixés par le législateur, également dans une optique de protection du consommateur et d’équilibre du marché.

25 Juillet 2024
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Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds social Mazout

En avril 2024, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er mai 2024.

19 Juin 2024
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Energie – Fin des compteurs à carte d’ici la fin 2025

D'ici la fin de l'année 2025, les compteurs à carte (compteurs à budget) cesseront de fonctionner. L’ensemble de ces compteurs encore installés chez les clients sera, d’ici-là, remplacé par les GRD par de nouveaux compteurs à prépaiement

19 Juin 2024
Sociale énergie

Précarité énergétique - Publication d’un arrêté royal établissant des indicateurs

La Belgique se dote de critères pour évaluer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique

6 Juin 2024
Sociale énergie

Baromètre de la précarité énergétique 2024 : un coup d’œil sur 2022 !

La Fondation Roi Baudouin a édité la 10ème édition de son baromètre de la précarité énergétique.

23 Mai 2024
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Fonds Gaz Électricité - Montants du subside pour 2024 [Mise à jour: 02/05/2024]

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

2 Mai 2024
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PAPE 2025-2026 - Appel à candidatures

L’appel à candidatures pour les projets PAPE 2025-2025 est désormais ouvert. L’ensemble des CPAS wallons sont invités à rejoindre ce dispositif et à introduire, au plus tard pour le 31 mai 2024, une proposition de Plan d'action préventive auprès du Département de l'Énergie.

29 Avril 2024
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Fonds Social de l’Eau – Droits de tirage pour l’année 2024

Les enveloppes du FSE 2024 sont désormais disponibles sur la plateforme. Un peu de retard avait été pris cette année dans le calcul des enveloppes, dans l’optique de trouver des solutions aux problématiques liées à l’usage des droits de tirage en 2023. Explications ci-dessous.

29 Avril 2024
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Tarif social énergie: les Fédérations de CPAS transmettent leur avis à la Commission Energie

La Commission de l’Energie, de l’Environnement et du Climat a sollicité les Fédérations de CPAS en date du 19 mars 2024, pour remettre un avis sur plusieurs propositions de réformes du tarif social fédéral.

19 Avril 2024
Sociale énergie

Modification du décret gaz – Avis d’initiative de la Fédération des CPAS

Un projet de décret modifiant le décret gaz a été discuté ce lundi 11 mars au Parlement de Wallonie. Consacré notamment à l’insertion du gaz bas carbone dans la législation et à l’harmonisation de notions présentes dans les décrets électricité et gaz, ce projet intégrait une disposition liée aux Commissions locales pour l’Énergie (CLE) prévoyant d’identifier le président de la CLE comme représentant de celle-ci en cas de recours en justice. La Fédération des CPAS a transmis en urgence aux parlementaires un avis d’initiative.

13 Mars 2024
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Primes « énergie » en contexte de crise : rapport et recommandations du Médiateur fédéral

Le Médiateur fédéral a rendu, début février, un rapport, réalisé suite aux nombreuses plaintes reçues concernant les primes « énergie » octroyées dans le contexte de crise énergétique. En effet, dans de trop nombreux cas, les publics ont rencontré des difficultés d’accès aux primes ou n’ont pas pu recevoir celles-ci. Ce rapport analyse les problèmes qui se sont posés et formule des recommandations visant à éviter que ces situations se reproduisent potentiellement dans le futur.

21 Février 2024
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Rappel aux mutuelles - Fin des attestations tarif social énergie pour les BIM

Il est revenu à la Fédération des CPAS que certains usagers Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) avaient encore reçu en début d’année une attestation de droit au tarif social énergie de la part de leur mutuelle. La Fédération a en conséquence rappelé aux mutualités, via courrier, la fin de l’élargissement du tarif social aux usagers BIM au 30 juin 2023, en les invitant à ne plus transmettre d’attestations dans ce cadre tant que la mesure n’est plus en place.

1er Février 2024
Sociale énergie

Financement du Fonds Gaz et Électricité 2024

La Chambre a acté un renforcement de 20 millions d’euros à destination du Fonds Gaz et Électricité (FGE) pour l’année 2024. Voici de plus amples informations sur les implications pratiques de ce renforcement (clé de répartition, justification), ainsi que des précisions sur les différences entre ce renforcement pour 2024 et le subside complémentaire qui avait été octroyé en 2023.

30 Janvier 2024
Sociale énergie

Prestations des GRD – Des changements dans les tarifs, gratuité du placement d’un compteur communicant

Des changements ont été opérés pour les prestations des Gestionnaires de réseaux.

25 Janvier 2024