Avis de la Fédération des CPAS au sujet de l'avant-projet d'AGW visant à modifier l'AGW « MEBAR » (23 décembre 1998)

Le Cabinet de la Ministre de l'Énergie, Cécile Neven a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS au sujet de l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) modifiant l'AGW du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie (MEBAR). 

Cet avant-projet d’arrêté vise principalement à retirer les chaudières à combustible fossile de la liste des dépenses éligibles dans le cadre de l’octroi de la prime MEBAR, de manière à se conformer à la directive européenne 2024/1275 dite « PEB IV ». La Ministre de l’Énergie propose d’ajouter les pompes à chaleur, les chaudières à biomasse (bois et pellets) et les poêles à biomasse à la liste des dépenses éligibles afin de fournir une alternative aux chaudières fossiles, désormais exclues du dispositif MEBAR. 

Bien que la Fédération des CPAS salue les efforts menés par le Gouvernement wallon pour atteindre les objectifs européens de réduction de gaz à effets de serre, nous ne pouvons adhérer sans réserve à l'avant-projet d'arrêté tel que rédigé par la Ministre.

L'installation de chaudières à biomasse et de pompes à chaleur fait en effet l'objet de contraintes techniques, financières et logistiques très différentes des chaudières au gaz ou au mazout. Il est à craindre que leur simple introduction dans la liste des dépenses éligibles ne suffise pas à compenser réellement la suppression des primes MEBAR pour l'installation de chaudières à combustibles fossiles, rendant les ménages à faibles revenus plus vulnérables à la précarité énergétique.