Les Plans d’Action Préventive en matière d’Energie (PAPE) - Informations utiles et outils
Le Plan d’Action Préventive en matière d’Energie (PAPE) est une initiative régionale visant à accompagner les ménages en difficulté dans l’amélioration de leur gestion énergétique en vue de mieux maîtriser leur consommation et réduire leur facture d’énergie. Ce dispositif s’adresse aux CPAS et est mis en place sur base d’un appel à candidatures initié par le SPW Energie chaque année.
Actions menées
Les actions menées dans le cadre du PAPE concernent un public adulte, bénéficiaire ou non du CPAS, tant qu’il est jugé prioritaire en termes de précarité énergétique. Également, le public « relais » (travailleurs sociaux, aides familiales, associations…) peut être concerné par des actions d’information/sensibilisation.
Deux types d’actions peuvent être menées de front dans le cadre d’un PAPE :
1/ Des actions de suivi individualisé des ménages, notamment dans le cadre de visites à domicile. Il s’agit d’un travail de conseil personnalisé en lien avec les problématiques rencontrées dans le logement, qui peut se traduire par :
- une analyse du logement (bilan éventuel réalisé par un expert) ;
- un repérage de problèmes éventuels (installations de chauffage, isolation…) ;
- un accompagnement dans la mise en œuvre de solutions…
Cet accompagnement individualisé comprend aussi l’achat et le placement de petites fournitures permettant l’utilisation rationnelle de l’énergie (par ex. gaines d’isolation de tuyaux d’eau chaude, petite isolation des portes et fenêtres…).
2/ Des actions d’information et de sensibilisation en collectif, portant sur l’utilisation rationnelle de l’énergie, la maîtrise des consommations, l’organisation des marchés de l’énergie, les aides et primes existantes en matière d’énergie.
Il s’agit soit de séances à destination d’un public concerné par la précarité énergétique, soit de séances à destination du public « relais ».
Dans le cadre des séances d’information, il est possible d’acheter et distribuer des « kits énergie » à distribuer aux participants.
Les CPAS peuvent faire appel à des opérateurs externes afin de mettre en place ces différentes actions. Une liste (non-exhaustive) des différentes opérateurs connus en matière de PAPE est disponible ici : https://www.uvcw.be/sociale-energie/outils/art-3422.
A consulter en premier lieu
Vous avez un ou plusieurs PAPE en cours ? Vous pensez déposer candidature pour le prochain (2026-2027) ?
L’ensemble des informations liées au cadre administratif (dépenses éligibles, seuils de dépenses…) se trouve dans le cahier des charges et dans le guide des dépenses éligibles, mis à jour chaque année et disponible sur le site web du SPF Energie ainsi que sur notre site.
Durée
Les projets s’étendent sur deux années calendaires consécutives, en sachant qu’il est possible de combiner deux plans en cours (p. ex. : un plan 2023-2024 et un plan 2024-2025). Au niveau de la gestion quotidienne et financière, il faut cependant veiller à séparer les pièces justificatives liées à la mise en place des différents plans.
Cette durée de deux ans est fixée dans le cahier des charges, ainsi que dans l’arrêté. L’ensemble des dépenses déclarées dans le cadre d’un PAPE (factures et paiements) doivent être réalisées durant la période concernée. Une dépense ultérieure pourrait être intégrée, le cas échéant, dans un autre PAPE en cours qui s’achève l’année suivante.
Rappel de la procédure
Les CPAS qui souhaitent développer un PAPE doivent répondre à un appel à candidatures, publié chaque année courant mars par le SPW Energie. Les candidatures sont à rendre pour le 31 mai.
Tous les 6 mois si des dépenses ont été effectuées, le CPAS transmet à l’administration une déclaration de créance, sur base des pièces justificatives liées à mise en place du plan (listing des pièces, copies de pièces, preuves de paiement).
Le rapport d’activité PAPE est commun à celui rendu pour le subventionnement des tuteurs énergie : tous les ans en fin d’année, la Fédération des CPAS transmet aux référents énergie un lien permettant de compléter le rapport. Chaque CPAS complète ainsi un rapport relatif à ses activités par année civile.
Si le montant alloué dans le cadre du PAPE n’est pas utilisé dans son entièreté par le CPAS, cela n’impacte pas négativement le montant d’un futur PAPE. Chaque PAPE est considéré individuellement par l’administration.
Dépenses sous accord de l’administration
Pour toute dépense envisagée ne se retrouvant pas dans la liste des dépenses éligibles, il est nécessaire de contacter par email l’administration, pour accord. S’agissant de l’accompagnement individuel, les dépenses doivent toujours permettre à la personne de réduire sa facture d’énergie.
Afin de faciliter a posteriori le traitement des pièces justificatives, l’administration conseille de conserver l’email en question et de le joindre à la facture lors de l’envoi des pièces justificatives.
Le guide des dépenses éligibles et le cahier des charges sont mis à jour chaque année, et la liste est élargie en fonction des accords donnés par l’administration s’ils sont récurrents pour un même type de dépense.
Marchés publics
L’ensemble des dépenses réalisées au nom du CPAS sont soumises à la réglementation sur les marchés publics.
En cas d’achats groupés ou de sollicitation d’un opérateur dans le cadre des activités, il faudra bien penser à consulter trois prestataires pour offre de leur part. La réception de trois offres en bonne et due forme n’est pas nécessaire, il suffira de conserver la preuve que trois prestataires ont été démarchés.
Les documents liés aux marchés publics ne sont pas envoyés à l’administration, ils doivent cependant être conservés au CPAS pour une durée de 10 ans.
Et en pratique ?
Actions collectives : L’exemple de la « cabane du climat » à Profondeville
Organisée une fois par an à l’occasion de divers événements (kermesses, portes ouvertes…) au sein de différents villages, la cabane du climat propose au public des jeux interactifs sur des thèmes variés tels que l’environnement, la mobilité, le logement, l’alimentation durable et l’énergie. La cabane, récupérée d’un hangar communal, a été rénovée en collaboration avec le service travaux ainsi que d’autres services communaux mobilisés : une belle collaboration entre acteurs.
Sur la thématique de l’énergie qui a mobilisé la tutrice énergie de Profondeville, un jeu éducatif autour de photos thermiques a permis aux visiteurs d’identifier certaines problématiques, de discuter des solutions possibles et des acteurs potentiels à solliciter. Une autre activité invitait à deviner la consommation énergétique des appareils ménagers usuels. A gagner : des goodies et matériels éducatifs, pour motiver les participants et renforcer l’impact de cette action de sensibilisation.
Cet événement a permis de toucher un public élargi et de faire connaître le rôle du tuteur énergie à des personnes parfois réticentes à pousser la porte du CPAS.
Informations complémentaires et outils
- L’échéancier administratif et financier pour les PAPE : https://www.uvcw.be/sociale-energie/outils/art-3454
- Le cahier des charges PAPE et le guide des dépenses éligibles : https://www.uvcw.be/sociale-energie/outils/art-3458
- Les modèles relatifs au PAPE : https://www.uvcw.be/sociale-energie/modeles/art-3459
- Les opérateurs connus en matière de PAPE : https://www.uvcw.be/sociale-energie/outils/art-3422
- Liste des CPAS ayant un ou plusieurs PAPE en cours : https://www.uvcw.be/sociale-energie/outils/art-3461