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FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Appel à projets compostage collectif

Le compostage collectif est une méthode, à la fois économique et durable, qui permet de séparer les déchets organiques des déchets résiduels et de les valoriser directement à la source. Afin de faciliter l’accès à cette solution, la Région wallonne a désigné un Facilitateur Compostage Collectif, chargé d'accompagner et de soutenir la mise en place de nouveaux sites de compostage collectif. Cet accompagnement est notamment proposé aux communes wallonnes via un appel à projets. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30 juin 2025.

Subsides en matière de prévention et de gestion des déchets : le Ministre annonce une période transitoire

L’UVCW vient de prendre connaissance du courrier envoyé aux communes par Monsieur le Ministre de l’Environnement, les informant d’une période transitoire s’agissant de l’octroi des subsides dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Nouveaux élus, rejoignez notre newsletter environnementale !

Se tenir informé des dernières informations en matière d’environnement est essentiel. C’est pourquoi nous invitons les nouveaux élus à s'inscrire à notre newsletter dédiée aux enjeux environnementaux.

Assouplissement possible dans le calcul des coûts de gestion des déchets

L’UVCW a été avertie d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2025 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2024. Les communes qui souhaitent profiter de ce mécanisme doivent prendre contact avec l’Administration avant le 6 décembre

Mettre la durabilité en pratique : les cas de Zoersel et du CGLU

Deux actualités viennent mettre en exergue les bonnes pratiques liées à la durabilité.

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

Les dépliants et prospectus électoraux sont-ils soumis à la taxe « toutes-boîtes » ?

La portée des messages, publicitaires d’une part, électoraux d’autre part, est tout autre, même si matériellement, ainsi distribués en « toutes-boîtes », les supports peuvent paraitre fort similaires.

Le développement territorial durable: les enjeux liés aux politiques environnementales

La gestion des déchets

La durée du mandat de conseiller communal - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement

Les incompatibilités à l'égard des conseillers communaux

Le développement territorial durable: les enjeux de la politique locale du logement

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.

Nouvel ouvrage UVCW : le Statut des mandataires locaux

La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.

Projet d'arrêté - Subventions en matière de prévention et de gestion des déchets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Dans la mesure où l’octroi de l’ensemble des subventions est conditionné au respect des exigences du service minimum, l’UVCW a ainsi réitéré sa demande de supprimer de ce service la distribution de sacs ou de vignettes prépayés, qui pose d’importants problèmes logistiques pour de nombreuses communes. Le lecteur trouvera, pour le reste, les remarques de l’UVCW par type de subvention.

Modèle de règlement communal - collecte des déchets ménagers 2024

Le présent modèle de règlement vise à exécuter l’article 53, paragraphe 6 du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. Il a été établi en collaboration avec les intercommunales de gestion des déchets

Modèle de règlement communal - collecte des déchets ménagers 2024

Le présent modèle de règlement vise à exécuter l’article 53, paragraphe 6 du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. Il a été établi en collaboration avec les intercommunales de gestion des déchets

Appel à projets : Tri dans l’espace public

La Région lance un appel à projets afin de permettre aux communes de mettre en place, ou de poursuivre, le tri des déchets dans l’espace public, via l’installation de poubelles adéquates.

Flux de déchets et déchets sauvages – Responsabilité élargie des producteurs : l’UVCW réagit à nouveau

L’UVCW a pris connaissance de la dernière version du projet d’accord de coopération concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages. Elle demande, notamment, que la définition de déchets sauvages ne fasse plus référence à la taille réduite du déchet, de façon à être en conformité avec le décret relatif aux déchets et avec le droit européen et que les montants des contributions des producteurs concernés soient calculés de façon à tenir également compte des coûts de collecte et de gestion des déchets sauvages issus de leurs produits lorsqu’ils sont retrouvés sous forme de dépôt.