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Expulsion d'un logement

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
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Suspension des expulsions à partir du 1er novembre

Le Parlement wallon a adopté un décret suspendant l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires.

Conservation des meubles enlevés à la suite d’une expulsion : quelle est la nouvelle procédure ?

Depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle procédure est applicable. Ce document fait le tour des rôle et devoirs des communes en matière de conservation des meubles enlevés à la suite d'une expulsion.

Suspension temporaire de l'exécution des décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile

Le Gouvernement de Wallonie a adopté, le 6 novembre, un arrêté de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l’exécution des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires.

Tour d’horizon des mesures publiques en matière de logement

Petit tour d'horizon des mesures financières wallonnes prises en matière de logement ainsi que d'autres mesures (expulsions, baux, résdences secondaires,...).

Prolongation de la suspension des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires jusqu'au 3 mai

Suite à la décision du Gouvernement fédéral d’allonger la période de confinement, le ministre wallon du Logement Pierre-Yves Dermagne prolonge les effets de cet arrêté jusqu’au 3 mai.

Prolongation de la suspension des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires

Le Gouvernement de Wallonie a adopté, le 18 mars, un arrêté de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l’exécution des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires. Suite à la décision du Gouvernement fédéral d’allonger la période de confinement, le ministre wallon du Logement Pierre-Yves Dermagne prolonge les effets de cet arrêté jusqu’au 19 avril 2020 inclus.

Des nouveautés en matière de squat

La Chambre des Représentants a voté, le 5 octobre 2017, en faveur d’un projet de loi luttant contre le squat de bâtiments inoccupés.

21 Novembre 2017