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Prison Droit pénal Personnel

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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Tanya Sidiras dans les matières Culture, Jeunesse/petite enfance, Personnel/RH, et Sport & loisirs
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Parce que le besoin de reconnaissance est fondamental !

L’Institut royal des Elites du Travail a lancé une nouvelle procédure[i] pour le personnel des CPAS. L’objectif est de permettre aux travailleurs et aux travailleuses du secteur se voir attribuer le titre de Lauréat.e du Travail par sa Majesté le Roi. Bien plus qu’une simple médaille, ce titre reconnaît le parcours professionnel de qualité et exprime une reconnaissance nationale. Chaque membre du personnel est visé, peu importe sa fonction, son ancienneté ou son statut.

11 Octobre 2024

MR-S - Aides-soignants - 11+RW au 1er juillet 2024 - Aides à la décision

Les maisons de repos publiques ont la possibilité d’appliquer l’échelle « 11+RW » aux aides-soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2024.

9 Août 2024

MR-S – Save the date – 14 février 2025 - Après-midi d’échanges - débat - 14h00-17h00. Réforme normes d’alimentation et suivi bucco-dentaire

Le 15 février 2024 est entrée en vigueur une réforme des normes en matière d’alimentation avec notamment un accent sur le suivi bucco-dentaire. Le suivi de l’état bucco-dentaire est un enjeu de santé publique et sectoriel. Le non-port d’un dentier ou d’un dentier « mal ajusté » a des effets négatifs notoires : altération de l’image de soi, difficultés d’élocution, problème d’alimentation voire d’infections… Force est de constater qu’il y a des lacunes. Certaines sont indignes, y compris au sein de certaines maisons de CPAS.

6 Août 2024

MR-S - Ific aide soignant - Echelle « 11+RW » au 1er juillet 2024 - Accord cadre du 14 juin 2024

La décision de financer une nouvelle échelle pour les aides soignants au 1er juillet 2024 a été prise par le Gouvernement wallon le 2 mai 2024 sur base d’un entretien de l’Ific. Cette échelle dorénavant appelée 11+RW couvre ¼ de l’écart entre l’échelle 11 et l’échelle 12. Cette décision relève des prérogatives et donc de la responsabilité de la Région sur base d’un entretien de l’Ific. Positive en soi, elle pose difficulté et a suscité moult remous. Dans ce dossier, la Fédération des CPAS a joué un rôle de messager et a tenté, avec quelques résultats, de faciliter les choses.

4 Juillet 2024

Droit pénal social : exclusion du droit de participer à des marchés publics ou à des concessions et sanction des infraction relatives à l’organisation de la sous-traitance

Une loi du 15 mai 2024 (M.B., 21.6.2024) a modifié le Code pénal social, pour notamment y introduire des sanctions accessoires en matière de marchés publics.

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

22 Décembre 2023

L’emploi dans les pouvoirs locaux wallons

Analyses de l'évolution de l'emploi au sein des pouvoirs locaux

[Mise à jour]
17 Novembre 2023
[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Secteur de la petite enfance en crise: contribution écrite de l’UVCW à la Fédération Wallonie-Bruxelles

La Commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge, entre autres, de l’Enfance, a décidé de consacrer un débat spécifique à la pénurie de places et de personnel dans les milieux d’accueil de la petite enfance. Dans ce cadre, elle a décidé de proposer à une série d’acteurs de lui transmettre une contribution écrite afin de lui permette de nourrir ses travaux et d’objectiver ces problématiques. L’UVCW a répondu favorablement à cette demande. Lors de chaque positionnement du CA de l’UVCW sur les dossiers liés à la petite enfance, l’UVCW n’a pas manqué de dénoncer le manque criant de places d’accueil, mais surtout le manque de financement dédié à ce secteur.

18 Septembre 2023

Une personne sous bracelet électronique peut-elle être engagée en application de l’article 60, § 7 ?

Une personne sous bracelet électronique voit le paiement de son RI suspendu, mais elle reste ayant droit à l’intégration sociale pendant cette période, et peut, à ce titre être mise à l’emploi en application de l'article 60, § 7.

MR-S - Problème de recrutement de personnel infirmier et soignant - Note de réflexion

La Fédération des CPAS wallons est interpellée par le terrain sur la difficulté de trouver du personnel infirmier mais aussi soignant en MR-S. La difficulté de recruter des infirmières est européenne. Des hôpitaux belges sont prêts à débourser 15 000 euros pour avoir une infirmière étrangère et n’en trouvent pas. Il n’y a pas de baguette magique mais plutôt un ensemble de petits leviers avec différents horizons. Une série de pistes peuvent être listées et constituent un peu une « boîte à outils ». La Fédération des CPAS les a synthétisées dans une note de réflexion.

MR et MRS: radioscopies du secteur public

Depuis 1999, la Fédération des CPAS et la Fédération des CPAS de Brulocalis réalisent une radioscopie des maisons de repos. Nous reprenons ici des données sur les recettes et dépenses mais aussi celles sur les résidants, le personnel, les prix, etc.

23 Juin 2023

Jeunesse - Modification de l’article 17 de l’AR ONSS : l’UVCW et Brulocalis sollicitent une modification des dispositions

La nouvelle mouture de l’article 17 engendre de nombreux surcoûts et problématiques. Aussi, l'UVCW et Brulocalis réitèrent leur position quant à l’élargissement, pour ces activités de travail associatif désormais transformés en travail « article 17 », également pour toutes activités issues du monde associatif dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués.

31 Mai 2023