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Voirie et travaux

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Voirie/travaux

Modèle de délibération du Conseil communal en matière de création ou de modification de voirie

Depuis janvier 2019, les décisions portant sur la création et la modification de voiries font l’objet d’une motivation environnementale.

14 Mai 2019
Voirie/travaux

Une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique en Wallonie

Le 30 avril 2019, le Parlement wallon a approuvé le projet de décret relatif à l’instauration d’une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique. Le texte est donc validé par le pouvoir législatif mais ne pourra pas être appliqué tout de suite pour autant. En effet, il nécessite encore l’adoption d’un arrêté pour en fixer certaines modalités d’exécution et surtout, son entrée en vigueur.

9 Mai 2019
Environnement Finances et fiscalité Voirie/travaux

Rappel de la procédure pour l’introduction des PIC !

Les Plans d’investissements communaux 2019-2021 doivent être introduits sur le guichet unique pour le 9 juin 2019, après avoir obtenu l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage » de leur projet. Pour ce faire, les communes doivent se coordonner avec leur organisme d’assainissement agréé.

2 Avril 2019
Voirie/travaux

Nouvel ouvrage UVCW - Le nouveau régime juridique des voiries communales (2ème édition)

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries.

21 Mars 2019
Energie Voirie/travaux

Projet éolien et voirie communale... Comment s'y retrouver?

Deux situations sont souvent évoquées dans le cadre de la création d’un parc éolien lorsque se pose la question de l’application du décret du 6.2.2014 relatif à la voirie communale. Il s’agit, d’une part, des voiries d’accès aux éoliennes créées à partir d’une voirie publique et, d’autre part, de la question des modifications des voiries publiques permettant l’acheminement du matériel nécessaire à l’installation des éoliennes.

18 Mars 2019
Voirie/travaux

Nouvelle circulaire relative aux trottoirs sur les voiries régionales

Un groupe de travail incluant l’UVCW et mis en place par le Cabinet du Ministre des travaux publics Carlo Di Antonio afin de dégager les bases d’une approche cohérente et sereine de la gestion des trottoirs régionaux a proposé en 2018 un texte pouvant servir de base à l’élaboration d’une circulaire ministérielle. Ce texte est aujourd’hui approuvé par le Gouvernement wallon.

11 Mars 2019
Voirie/travaux Energie

Projet éolien et voirie communale, nouveauté

Dans un précédent article nous rappelions les deux situations souvent évoquées dans le cadre de la création d’un parc éolien lorsque se pose la question de l’application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

28 Février 2019
Voirie/travaux Aménagement du territoire

La gestion du patrimoine d'ouvrages d'art: l’expérience de la Ville de Liège

Au vu de la difficulté à prévoir avec précision les opérations nécessaires sur un ouvrage d’art au cours de sa vie, la maintenance de chaque ouvrage est réalisée à la suite d’une constatation de son état de vieillissement sur le terrain grâce à des contrôles périodiques. Autrement dit, toutes les interventions planifiées ne sont pas des opérations dites de maintenance.

20 Février 2019
Voirie/travaux

Une voirie publique peut-elle encore disparaître par non-usage aujourd’hui ?

Notre commune s’interroge face aux réactions des citoyens qui avancent que les voiries communales anciennement vicinales traversant leurs propriétés au titre de servitudes publiques de passage vicinales sur assiettes privées ont disparu. Le décret du 6 février 2014 prévoit pourtant que « les voiries communales ne peuvent pas être supprimées par prescription ». Qu’en est-il ?

30 Janvier 2019
Mobilité Voirie/travaux

Travaux des impétrants – Powalco: l’UVCW demande une formation gratuite et continue

C’est avec regret que l’UVCW constate l’impossibilité pour la Région d’assurer pleinement les contraintes financières d’un projet tel que la plateforme Powalco. En attendant une éclaircie budgétaire wallonne menant à la neutralité budgétaire, elle sollicite que la Région permette que la formation des pouvoirs locaux en la matière soit assurée gratuitement et de manière continue.

28 Janvier 2019
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Réforme du Fonds régional pour les investissements communaux: les nouveautés à épingler

Les tenants et aboutissants de cette réforme sont aujourd'hui connus et entrent dès à présent en vigueur pour la nouvelle programmation qui débute ce 1er janvier 2019.

21 Décembre 2018
Mobilité Enseignement Voirie/travaux

Les rues scolaires, nouveauté du code de la route dès ce 20 octobre 2018

La loi du 2 septembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire a été publiée ce 10 octobre 2018 et entrera en vigueur le 20 octobre 2018.

18 Octobre 2018
Voirie/travaux

Cautionnement des chantiers

L'article 29 de ce décret impose à tout Gestionnaire de Câbles et Canalisations de constituer un cautionnement avant l'ouverture de tout chantier. Force est de constater que ce cautionnement fait encore trop souvent défaut. Nous souhaitons sensibiliser les communes à l'importance de la vérification systématique de la constitution d'un cautionnement.

21 Septembre 2018
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Décret FRIC: l’UVCW interpelle le Parlement

Malgré que certaines de ses revendications ont été entendues à travers la hausse du taux de subvention, l’UVCW vient de faire part de certaines remarques, toujours d'actualité, concernant le projet de décret FRIC. Elle craint notamment des dispositions prévues qu’elles ne renforcent la lourdeur administrative. L’autonomie des pouvoirs locaux semble en effet menacée et risque d’induire un effet opposé à celui souhaité.

6 Septembre 2018
Voirie/travaux

Délai de recours contre une décision en matière de voirie communale, question intéressante

Lorsqu’une commune affiche un avis relatif à une décision en matière de voirie communale pour une durée supérieure à quinze jours, le délai pour introduire un recours commence-t-il à courir seulement après la fin de la période effective de l’affichage communal, ou prend-il cours en toute hypothèse après les 15 jours légaux à compter du 1er jour de l’affichage ?

22 Août 2018
Voirie/travaux

Modification du décret relatif à la voirie communale

Une modification du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale est intervenue mardi dernier avec l’adoption au Parlement Wallon d’un décret programme.

25 Juillet 2018
Voirie/travaux

Modification du décret "impétrants", clarification sur l'adhésion des communes à l'ASBL Powalco

Ce 29 juin, un décret modificatif du décret du 30 avril 2009, plus connu sous le nom de décret "impétrants" est paru au Moniteur. Il traite de l'utilisation du portail Powalco par ses utilisateurs.

29 Juin 2018
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Rappel des délais pour la mise en œuvre du PIC 2017-2018

Le Département des Infrastructures subsidiées du SPW rappelle aux communes les délais pour la mise en oeuvre de la programmation PIC 2017-2018.

21 Juin 2018
Voirie/travaux

Une voirie publique peut-elle encore disparaître par non-usage aujourd’hui ?

Notre commune s’interroge face aux réactions des citoyens qui avancent que les voiries communales anciennement vicinales traversant leurs propriétés au titre de servitudes publiques de passage vicinales sur assiettes privées ont disparu. Le décret du 6 février 2014 prévoit pourtant que « les voiries communales ne peuvent pas être supprimées par prescription » . Qu’en est-il ?

7 Juin 2018
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux: avis de l’UVCW

Sur la base, notamment, de l’évaluation de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC), un avant-projet de décret a récemment été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon.

9 Mai 2018