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Incendie Finances et fiscalité

Incendie: les prézones opérationnelles (PZO) vont recevoir la personnalité juridique… et un budget du fédéral au moins égal à 2011

La Ministre de l’Intérieur l’avait annoncé très (trop ?) rapidement après son entrée en fonction : elle voulait faire avancer enfin la réforme de la sécurité civile en donnant une impulsion aux 34 prézones opérationnelles du pays, sous la forme d’une attribution de la personnalité juridique à ces entités.

9 Mars 2012
Nouvelles technologies

Un cadre juridique pour les signatures électroniques imprimées

Les administrations communales sont parfois réticentes à délivrer des copies et extraits qui sont la matérialisation (impression) de documents établis par voie électronique. A été publiée au Moniteur belge de ce 7 mars 2012, la loi du 15 février 2012 modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques, le recommandé électronique et les services de certification.

9 Mars 2012
Environnement

L’Union condamne l’initiative "What’s up ? Clean up !" des magasins Brico et Delhaize en raison de l’absence totale de concertation avec les autorités communales

Les magasins Delhaize et Brico invitent la population à récolter un maximum de déchets en échange de bons d’achat, à charge des communes d’ensuite gérer ces déchets. Si l’on ne peut que se réjouir de toute démarche visant à améliorer la propreté publique, celle initiée par les enseignes susvisées ne peut qu’être condamnée dans la mesure où elle n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les autorités communales

8 Mars 2012
Environnement

Natura 2000: l’Union questionne le Ministre quant à l’organisation des enquêtes publiques et des zones urbanisables

La mise en place du réseau Natura 2000 constitue sans conteste un enjeu majeur pour la conservation de la nature dans notre Région. Certains éléments de contenu continuent cependant d’inquiéter fortement l’Union, notamment au niveau de l’inclusion des zones urbanisables dans les périmètres concernés par les mesures issues de Natura 2000.

6 Mars 2012
Police locale

Gestion policière: les trois Unions réclament une prolongation des actuels plans zonaux de sécurité

L’Union et ses associations sœurs viennent d’interpeller la Ministre de l’Intérieur sur la nécessité de renforcer la gestion policière locale intégrale en prolongeant d’un an la durée de validité des actuels plans zonaux de sécurité. Cette demande paraît justifiée tant pour des raisons politiques que démocratiques et de bonne gestion.

6 Mars 2012
Environnement

Votre geste pour l’environnement, les anciens pesticides et leurs emballages au parc à conteneurs

Dans le cadre de la "semaine sans pesticides", afin d’inciter le jardinier amateur à adopter une attitude responsable et à limiter son impact sur l’environnement, la Wallonie organise durant le mois de mars une campagne de collecte des anciens pesticides et de leurs emballages.

1er Mars 2012
Nouvelles technologies

eid.belgium.be: un nouveau site de référence pour la carte d'identité électronique

FEDICT, le Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication, a lancé en ce début d'année 2012 un nouveau site web de référence sur l'eID (la carte d'identité électronique).

1er Mars 2012
Incendie

Fin de carrière des pompiers: l’Union alerte le Gouvernement quant au coût des mesures

La question de la fin de carrière des pompiers fait actuellement débat. Pour l'UVCW, il convient de prendre en considération le coût des mesures à prendre en la matière, l’Etat fédéral n’ayant à ce jour que trop peu pris part au financement de la sécurité civile, et les pouvoirs locaux croulant sous les charges financières imposées notamment par le pouvoir fédéral.

27 Février 2012
Fonctionnement

Simplification administrative - CDLD: l’avis de l’Union

L’Union a remis un avis au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne relatif à la note d’orientation concernant la simplification administrative – CDLD. Parmi les principales modifications des régimes de tutelle et mécanismes de subventionnement proposés, l’Union relève plusieurs points essentiels.

20 Février 2012
Mobilité

Développement de la desserte ferroviaire: l’avis de l’Union

L’Union vient de remettre un avis relatif au projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie. Une vision transversale, multimodale et univoque semble impérativement nécessaire pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité en Région wallonne, en ce compris les pouvoirs locaux.

20 Février 2012
Energie

Eclairage public: l’Union demande une tarification spécifique

L’Union vient de demander au Secrétaire d'Etat à l'environnement, à l'énergie et à la mobilité de fixer le tarif adéquat de l'éclairage public à la faveur de l’encadrement des tarifs électriques. Ce tarif permettra d'éviter un surcoût, tant pour les pouvoirs locaux que pour les contribuables.

20 Février 2012
Environnement

Déchets - distribution de sacs prépayés: l’Union interpelle le Ministre

Outre qu’elle regrette l’obligation de distribution aux citoyens des sacs prépayés dans le cadre du service minimum qu’il revient aux communes d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, l’Union sollicite du Ministre qu’aucune sanction ne soit prononcée à l’encontre des communes qui n’auront pas procédé à la distribution de ces sacs.

20 Février 2012
Environnement

Appel à projets: mesure en faveur de la pêche

En 2008, la Commission européenne a approuvé le Programme opérationnel pour le secteur belge de la pêche qui permet au secteur de la pêche en Belgique de bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de la Pêche.

16 Février 2012
Finances et fiscalité

La Cour constitutionnelle valide la taxe sur les spectacles et divertissements

Par un arrêt du 16 février 2012, la Cour constitutionnelle valide la taxe communale sur les spectacles et divertissements, même calculée en fonction du chiffre d'affaires.

16 Février 2012
Energie

Evaluer la vulnérabilité au changement climatique à l’échelle de la commune

L’Agence wallonne de l’Air et du Climat recherche des communes pour tester un outil de diagnostic concernant la vulnérabilité des territoires au changement climatique.

8 Février 2012
Aménagement du territoire

Le permis d'urbanisation a son vade-mecum

Le vade-mecum relatif au permis d'urbanisation a été présenté ce lundi 6 février 2012 par le Ministre Henry. Illustré et didactique, il vise à expliciter la démarche urbanistique du permis d'urbanisation tout en proposant certaines bonnes pratiques.

8 Février 2012
Nouvelles technologies Fonctionnement

La tutelle électronique s'ouvre à toutes les communes

La DGO5 annonce l'ouverture à l'ensemble des communes d'E-tutelle, l'interface de transmission des actes de tutelle par voie électronique. Toute commune peut désormais participer à E-tutelle, sur base volontaire.

7 Février 2012
Police locale

Mesures judiciaires alternatives: aide financière prolongée

Certaines villes et communes ont conclu une convention avec l'Etat belge, via son Ministre de la Justice, dans le cadre des projets de peines et mesures judiciaires. Bonne nouvelle pour les communes qui ont conclu une telle convention: il y aura une reconduction de ces conventions en 2012.

6 Février 2012
Etat civil & Population

Le SPF Intérieur promeut la Kids-ID avant les périodes de vacances

A quelques semaines des vacances de carnaval 2012, qui sont l'occasion de nombreux départs pour l'étranger, le SPF Intérieur lance une campagne de promotion de la Kids-ID, la carte d'identité électronique pour enfant de moins de 12 ans.

30 Janvier 2012
Environnement

Cours d’eau non navigables de classe 3: l’Union pour un transfert de compétences

Le Conseil d'administration de l'Union a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

24 Janvier 2012