Calcul RI - Prise en compte des ressources des cohabitants

Nous vous annoncions durant le dernier trimestre 2025, la volonté de la Ministre Van Bossuyt de modifier les règles de prise en considération des ressources des cohabitants des demandeurs de RI dans le calcul du RI. Le 16 janvier 2026, vient d’être publié l’arrêté royal du 7 janvier 2026 modifiant l'article 34, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale. Le texte reste conforme à ce qui avait été annoncé par le Cabinet de la Ministre Van Bossuyt et le SPP IS. Il entrera en vigueur le 1^er mars 2026 et devra être appliqué à toute nouvelle demande de RI. Pour les situations touchant des personnes déjà bénéficiaires du droit à l'intégration sociale le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge, ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu'à partir de la prochaine révision de leur dossier, soit dans le cadre de la révision annuelle, soit à la suite de nouveaux éléments justifiant une révision. La Fédération des CPAS communiquera plus amplement sur les suites à donner à ce nouvel arrêté royal dans la pratique des CPAS mais regrette d’emblée ne pas avoir été associée plus étroitement à la rédaction de la circulaire qui a été diffusé via un e-cho du SPP IS du 16 janvier 2026 et qui pose déjà des questions au sujet des dispositions transitoires.

La Fédération des CPAS avait organisé une séance d’informations en date du 4 décembre que vous pouvez visionner en suivant ce LIEN.