Compétence territoriale SPP IS
Mis en ligne le 26 Février 2026 - Ariane MICHEL, Marie-Claire THOMAES-LODEFIER, Cécile THOUMSIN
Mis en ligne le 26 Février 2026
Le SPP IS a mis à jour au 10 février 2026 ses FAQS relatives à la compétence territoriale du SPP IS. Celles-ci illustrent les règles déterminant la compétence territoriale du CPAS et présentent une “pyramide” établissant la hiérarchie entre ces normes. Pour rappel, ces FAQS viennent en complément du guide pratique sur le sujet. Vous retrouverez ces documents sur le site du SPP IS (outils CPAS > conflits de compétence > Documents).
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Aide sociale : Marie-Claire Thomaes-Lodefier
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