A036 - Quelles institutions reçoivent des informations électroniques des CPAS et pourquoi?

Qu’est-ce qu’un A036 ou une attestation multifonctionnelle ? À quoi sert-elle ?

Quand cette attestation doit-elle être créée et envoyée par le CPAS ? Comment procéder ? Quelles sont les institutions qui les consultent et pourquoi ?

Quelle est la différence entre l’envoi des formulaires A, B, etc. au SPP Intégration sociale et l’envoi d’un A036 ? À quoi servent ces différents formulaires ?

Dans le cadre de ce webinaire :

-       vous apprendrez quand, pourquoi et comment établir un A036 ou une attestation multifonctionnelle pour les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale équivalente ;

-       vous comprendrez la différence entre l’établissement d’un A036 et l'introduction des formulaires A, B, etc. auprès du SPP Intégration sociale ;

-       vous saurez quelles informations en provenance des CPAS belges sont transmises à d’autres institutions par l’intermédiaire du SPP Intégration sociale et de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) ;

-       vous connaîtrez les possibilités offertes par la banque de données tampon de la BCSS (SSH) pour l’octroi de droits dérivés ;

-       à travers quelques exemples concrets, vous comprendrez comment les institutions destinataires utilisent les informations reçues.

Programme

Programme à suivre.

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