Réforme du PIIS - La Fédération des CPAS donne son avis
Mis en ligne le 9 Juin 2026 - Ariane MICHEL
Mis en ligne le 9 Juin 2026
Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 30 avril 2026, pour remettre un avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale, et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’aide sociale en ce qui concerne le projet individualisé d’intégration sociale - PIIS. Vous le trouverez en suivant ce LIEN
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aide sociale : Marie-Claire Thomaes-Lodefier
- Virginie Sana
- Ariane Michel
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