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CommuneActualités

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Environnement

Coût-vérité des déchets: les informations à joindre à l’AER sont disponibles sur le site de l’Office wallon des Déchets

L’article 13 de l’arrêté coût-vérité impose aux communes de joindre à l'avertissement-extrait de rôle (AER) relatif à la tarification des services de gestion de déchets une note explicative reprenant diverses informations chiffrées.

14 Février 2011
Police locale

Contrat de sécurité: financement du Fédéral pour certaines villes et communes

Ce 31 janvier 2011, est paru dans le Moniteur belge l'arrêté ministériel qui prévoit l'allocation dont peuvent bénéficier les communes qui ont conclu un contrat de sécurité et de société en application de l'arrêté royal du 27 mai 2002.

2 Février 2011
Police locale

Gardiens de la paix: financement du Fédéral pour certaines villes et communes

Ce 31 janvier 2011, sont parus dans le Moniteur belge deux arrêtés ministériels qui prévoient un financement pour certains gardiens de la paix. Ainsi, dans le cadre de la politique de prévention, le Ministre de l'Intérieur octroie aux villes et communes qui disposent d'un plan stratégique de sécurité et de prévention une enveloppe budgétaire allouée pour l'engagement d'un gardien de la paix Activa.

1er Février 2011
Police locale

Primes Copernic: invitation à une réunion d'échange d'informations

L’Union avait informé précédemment du jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles qui condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour les centaines de requérants, membres de la police fédérale et locale, affiliés au syndicat Sypol. Dans ce cadre, l'Union invite les Bourgmestres-Présidents des zones de police à participer à une réunion d'échange d'information.

25 Janvier 2011
Environnement

Un nouveau décret pour rendre immédiate la protection générale dans les sites Natura 2000

Il était temps, en effet, de modifier les modalités de protection des sites Natura 2000 au vu du planning trop étendu de désignation des 232 sites restants, mais aussi et surtout du besoin urgent d’un niveau de préservation plus spécifique.

21 Janvier 2011
Environnement

Sur le fil mais assuré!
En Natura 2000, compensation des additionnels perdus!

La compensation de la perte des additionnels au précompte immobilier pour les huit premiers sites Natura 2000 a vu son montant engagé au budget de la Région wallonne en date du 31 décembre 2010.

21 Janvier 2011
Environnement

Service public d’Assainissement autonome: l’avis de l’Union au Ministre

L’Union vient de porter à la connaissance de Philippe Henry un avis sur la création d’un SPAA. S’y trouvent développées les modifications législatives qu'elle souhaite, les missions qui devraient lui être dévolues et quelques considérations sur son mode de financement.

19 Janvier 2011
Police locale

Police - Prime Copernic: le contentieux s’élargit, l’Etat doit assumer ses erreurs

L'Union encourage vivement les zones de police et leurs conseils à échanger entre eux et avec l’UVCW dans le cadre du contentieux. Elle a ainsi adressé à l’ensemble des zones les premiers éléments de procédure à mettre en œuvre pour permettre de coordonner au mieux les actions.

14 Janvier 2011
Incendie

Réforme de la sécurité civile: l’Union insiste sur l’indispensable continuité du financement des pré-zones opérationnelles

L’Union espère qu’une solution acceptable pourra être dégagée cette année, et qu’un nouveau Gouvernement pourra reprendre la conduite de cette importante réforme, avec une vision pluriannuelle claire, qu’un refinancement fédéral récurrent viendra soutenir.

14 Janvier 2011
Aménagement du territoire

Zone d'aléa d’inondation: un complément règlementaire nécessaire

L’Union accueille favorablement la proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, de réaliser pour le territoire de la Région wallonne un règlement régional relatif aux zones inondables.

12 Janvier 2011
Mobilité Voirie/travaux

Réforme du statut de la voirie communale

Cette note élaborée par l’Union des Villes et Communes vise à la création d’un seul et même régime applicable à toutes voiries communales, calqué sur le régime actuel de la voirie innomée. Elle concilie trois principes-clés: la cohérence, la simplification administrative et la pérennité du réseau viaire wallon.

3 Janvier 2011
Environnement

Eco-exemplarité dans les communes wallonnes: réduire leur impact environnemental en impliquant les fonctionnaires

Il est proposé aux administrations communales de participer au projet "Eco-exemplarité dans les communes wallonnes" en travaillant à l'aide de la méthode EcoTeam.

20 Décembre 2010
Police locale

Sûreté de l'Etat - Se taire va-t-il à l'encontre de la loi?

Il y a quelques semaines de cela, une invitation a été envoyée aux administrations communales et aux CPAS francophones à assister à un colloque intitulé "la sûreté de l'Etat commence par une autorité locale forte". Il est apparu comme essentiel que nous informions au mieux nos membres en examinant les changements apportés par une éventuelle obligation de dénoncer tout fait particulier à la Sûreté de l'Etat.

17 Décembre 2010
Environnement

Délinquance environnementale - subventionnement des agents constatateurs: l’Union interpelle le Ministre

Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.

26 Novembre 2010
Environnement

Campagne « Moins de papier » des Intercommunales de gestion des déchets

Par une campagne de prévention « Moins de papier », lancée dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets, les Intercommunales de gestion des déchets partent en chasse contre le gaspillage du papier, quel que soit le lieu où il se produit : dans les administrations communales, les entreprises, au sein des ménages…

25 Novembre 2010
Ruralité

Libéralisation du secteur postal: l’Union pour un relèvement des conditions de couverture

Si l'Union souscrit globalement aux objectifs poursuivis par le projet de loi, elle ne peut qu’appeler de ses vœux, au vu du caractère éminemment rural de certaines parties de la Wallonie, un relèvement des conditions de couverture qui doivent être atteintes par tout nouvel opérateur.

22 Novembre 2010
Mobilité Finances et fiscalité

Stationnement dépénalisé : autorisation dorénavant nécessaire pour l’accès à la DIV

La DIV nous informe "qu’après le 1er janvier 2011, elle ne communiquera plus aucune donnée de son répertoire à des tiers en dehors des conventions de communication de données conclues avec l’autorisation explicite de la Commission de la Protection de la Vie privée".

19 Novembre 2010
Police locale

Gardiens de la paix: organismes de formation

Il est prévu que chaque gardien de la paix doive être titulaire d'une attestation de formation de gardiens de la paix. Les conditions de formations auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, les modalités de désignation des organismes de formation et d'agrément des formations sont énoncées dans l'arrêté royal du 15 mai 2009.

18 Novembre 2010
Cultes / Fabriques d'églises

Cultes – Réforme de la législation: l’Union fait des propositions au Ministre

Dans le cadre de la DPR, l’Union participe à un groupe de travail "cultes" mis en place par le Ministre des Pouvoirs locaux. L’Union vient donc de lui faire part d’une note d'orientation à ce propos.

18 Novembre 2010
Incendie

Incendie - Subsides aux prézones opérationnelles (PZO): le point sur la question

Les 21 millions d'euros de subsides budgétés pour financer des projets à déposer par les communes belges dans une optique de fonctionnement en "prézones opérationnelles" (PZO) sont sur le point d’être libérés. Sur 32 PZO, toutes ont déposé un projet de convention dans les temps, et à une exception près, les dossiers sont en bonne voie. Voici le temps venu de faire à nouveau le point sur les grands axes du dossier, et son évolution actuelle et future.

10 Novembre 2010