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Fonctionnement

L'Union publie un vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins

L'Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

21 Janvier 2010
Energie Aménagement du territoire

Performance énergétique des bâtiments: réintroduction formelle de l’obligation de joindre le formulaire et confirmation des exceptions

L’obligation de joindre le formulaire et la liste des exceptions listées dans l’arrêté s’applique pour toute demande de permis dont la date de l’accusé de réception est postérieure au 31 août 2009.

18 Janvier 2010
Aménagement du territoire

Implantations commerciales: modification de la loi du 13 août 2004

Pour répondre aux exigences fixées par la Directive 2006/123/CE, dite "directive service", il convenait de réévaluer le cadre législatif applicable aux implantations commerciales. L'adoption de la loi du 22 décembre 2009 s'inscrit dans cette perspective en redéfinissant les critères d'appréciation.

4 Janvier 2010
Personnel/RH

Allocation de fin d’année : l’Union conseille un régime propre aux pouvoirs locaux

Face aux augmentations répétées décidées par l'autorité fédérale dans le cadre de ce dossier, il semble plus que jamais nécessaire que les autorités locales adaptent leur statut dans le respect de la loi du 19 décembre 1974 et de ses arrêtés d'exécution, en prévoyant désormais l'application d'un régime propre d'allocation de fin d'année, délié de toute référence directe au régime fédéral.

4 Décembre 2009
Personnel/RH

La déclaration d'inaptitude professionnelle est désormais encadrée par un décret wallon

Comme nous l'annoncions dans notre article relatif à la récente convention sectorielle 2005-2006 le décret du 30 avril 2009, publié au Moniteur belge du 6 juillet dernier, prévoit les modalités d'enclenchement de la procédure d'inaptitude professionnelle à l'encontre des agents statutaires communaux ainsi que la procédure devant la Chambre de recours.

15 Juillet 2009
Mobilité Voirie/travaux

Droit de tirage

L’UVCW plaide pour la mise en place d’un système de droit de tirage pour les subventions ainsi que pour une simplification des subsides. Les subsides représentent 30 % des recettes communales.

13 Juillet 2009
Mobilité Voirie/travaux

Redevance de voirie

L’usage du domaine public, caractérisé par sa rareté, constitue ainsi une véritable ressource économique dans le chef des impétrants, tout particulièrement ceux qui exercent des activités commerciales et pour lesquels la réalisation de profits est essentielle.

6 Juillet 2009
Finances et fiscalité

L’administration fiscale fait preuve de souplesse dans le dossier de l’application des nouvelles règles TVA appliquées aux pouvoirs locaux

L’Administration fiscale fédérale nous a récemment transmis copie d’une directive adressée à l’attention des contrôles locaux de la TVA. Celle-ci demande aux offices de contrôles de ne reprendre dans les déclarations que les activités pour lesquelles l’assujettissement ne fait pas de doute.

2 Juin 2009
Finances et fiscalité

Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.

10 Février 2009