Mise à jour de la liste des arbres et haies remarquables, une mission qui se prépare

Conformément à l’article 268 du Cwatupe, les Collèges communaux se voient attribuer la compétence d’arrêter la liste des arbres et haies "remarquables" sur le territoire de leur commune respective. Pour s’assurer de la complétude et l’exactitude de cette liste, une mise à jour annuelle s’impose.

Habituellement, la délibération du collège contient les modifications qu’il entend apporter à la liste existante. Pour l’année 2012, exceptionnellement, la DGO4 demande – par le biais d’un courrier envoyé à l’ensemble des communes – de reprendre dans la décision du Collège l’ensemble de la liste des arbres et haies considérés comme remarquables au sein de la commune, avec leur localisation géographique.

L’objectif recherché est de garantir le caractère incontestable de cette liste et confirmer ainsi l’ensemble des effets juridiques y liés.

Le courrier transmis à l’ensemble des communes reprend en annexe la liste de ces arbres et haies remarquables par commune et détaille la procédure à suivre, avec les personnes de contact au sein de la DGO3 et de la DGO4. 

Ce courrier constitue une anticipation sur la demande de transmission de la décision du collège communal (qui devrait vous parvenir en janvier 2012) afin de donner aux communes le temps nécessaire pour recueillir les avis techniques utiles, consulter leur CCATM et prendre cette décision pour le 31 mars 2012.