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Jeunesse/petite enfance

Amélioration de la condition des accueillantes d’enfants

Sur proposition de la Ministre de l’Enfance, Alda Greoli, le Gouvernement de la Fédération Wallonie- Bruxelles a modifié l’arrêté MILAC1 afin de réaliser les mesures proposées pour améliorer la condition des accueillantes.

15 Novembre 2016
Environnement

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

28 Octobre 2016
Nouvelles technologies Politique de la Ville Ruralité

Colloque: CAP sur les Smart Cities

Destiné en priorité aux décideurs locaux, cet événement était l’occasion qu’attendaient nombre de villes et communes wallonnes afin d’obtenir enfin une définition exhaustive de la ville intelligente qui reste, pour beaucoup, un concept vague.

28 Octobre 2016
Marchés publics

Nouvelle réglementation des concessions de travaux et de services

L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est attendue dans le courant 2017, malgré le fait que, en principe, la directive aurait dû être transposée pour le 18 avril 2016.

28 Octobre 2016
Marchés publics

Des outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Gouvernement wallon, et particulièrement du ministre Lacroix, ont été approuvés en avril 2016 des outils « anti-dumping social » à disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs marchés publics de travaux. Neuf séances d’information gratuites à travers la Wallonie ont également été organisées.

28 Octobre 2016
Marchés publics

Nouvelle réglementation des marchés publics: de nombreux changements parfois importants

C’est, avec la loi relative aux concessions publiée le même jour, la première étape de la transposition en droit belge des directives 2014/24 sur la passation des marchés publics, 2014/25 sur la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et la directive 2015/23 sur l’attribution des contrats de concession.

28 Octobre 2016
Mandataires

L’invité du mois: Françoise Lannoy, Directrice générale de la DGo5

Rencontre avec une directrice générale pas si inconnue que cela, puisqu’elle fut notamment, pendant quelques années, collaboratrice au sein de l’union des villes et Communes de Wallonie.

28 Octobre 2016
Police administrative

Les SAC: exécution des décisions du fonctionnaire sanctionnateur ?

A l’occasion de la parution d’un modèle sur notre site internet concernant l’usage de la contrainte, nous proposons un rappel des règles régissant l’issue d’une procédure visant à infliger une amende administrative.

28 Octobre 2016
Environnement

Assemblée générale 2016: quelles stratégies communales pour faire émerger et construire des villes et communes inclusives, durables et prospères?

Le vendredi 13 mai 2016, au Palais des Congrès de Namur, se tenait l’Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Comme à l’accoutumée, c’est au Président Jacques Gobert que revenait la tâche d’ouvrir la séance en revenant sur les faits marquants de l’année 2015, par la présentation du rapport d’activités. il fut ainsi notamment question de l’état des fi nances communales, qui restent très préoccupantes.

1er Septembre 2016
Développement local

CRISP : l'outil www.actionnariatwallon.be vise à améliorer le fonctionnement démocratique

"www.actionnariatwallon.be" est un site qui est la partie visible d'une base de données consacrée à l'actionnariat des entreprises wallonnes entretenue par le CRISP depuis plusieurs dizaine d'années. Il répertorie toutes les entreprises présentes en Wallonie qui publient des comptes et occupent au minimum un équivalent temps-plein. Pour chaque entreprise, il met à disposition du public des données d'identification, des données financières, ainsi que les informations disponibles sur leur actionnariat. L'originalité des informations collectées par le CRISP consiste à faire apparaître l'appartenance des entreprises aux groupes d'entreprises et donc à identifier les centres de décisions effectifs qui contrôlent ces entreprises. Un outil bien utile pour nos membres, que nous présente Christophe Goethals, Chargé de recherche et coordinateur du secteur Economie au CRISP.

10 Mai 2016
Energie

Flobecq : 35% des maisons sont équipées de photovoltaïque

Avec 35% d'habitations équipées en panneaux photovoltaïques, la commune hennuyère de Flobecq possède le taux de pénétration aux énergies renouvelables le plus fort en Wallonie. De quoi atteindre les objectifs environnementaux européens bien plus vite que prévu. Tant et si bien que Flobecq a été cité en exemple lors de la Cop 21, le grand rendez-vous environnemental parisien de 2015.

3 Mai 2016
Energie

La procédure PEB dans le cadre des permis d'urbanisme

La procédure PEB a changé pour les demandes de permis déposées à partir du 1er mai 2015. Quels sont les formulaires à remettre? Sous quelles conditions la demande peut-elle être considérée comme complète? Que se passe-t-il pour les demandes introduites avant le 1er mai 2015 : basculent-elles sous le nouveau régime ou restent-elles soumises aux dispositions en vigueur lors de l'introduction de la demande? La contribution suivante fait le point sur la question.

5 Avril 2016
Finances et fiscalité

TVA et organismes de droit public : nouvelle circulaire à destination des pouvoirs locaux

Une nouvelle circulaire du 10 décembre 2015 a pour objet d'apporter des précisions quant à l'assujettissement à la TVA des organismes de droit public. Et c'est la grande nouveauté de cette circulaire : relativement à une activité déterminée, l'Administration fiscale considère qu'aucune distorsion de concurrence d'une certaine importance ne doit être retenue lorsque le chiffre d'affaires annuel d'une activité économique n'excède pas 25.000 euros.

5 Avril 2016
Environnement

L'invité du mois - Bernard Antoine, Président d'Aquawal

"Chacun d'entre nous doit contribuer à préserver notre ressource en eau"

1er Avril 2016
Stratégie/Management

Le Costra : nouveau comité stratégique pour le SPW

Le 11 mai 2015, le Gouvernement wallon a procédé à la désignation de dix nouveaux responsables à la tête des institutions régionales. Le désormais rebaptisé Costra, pour comité stratégique, conçu comme une véritable équipe transversale, a donc été rajeuni et est désormais composé de trois femmes et sept hommes, parmi lesquels quelques nouvelles têtes.

1er Avril 2016
Stratégie/Management

Le Costra : nouveau comité stratégique pour le SPW

Le 11 mai 2015, le Gouvernement wallon a procédé à la désignation de dix nouveaux responsables à la tête des institutions régionales. Le désormais rebaptisé Costra, pour comité stratégique, conçu comme une véritable équipe transversale, a donc été rajeuni et est désormais composé de trois femmes et sept hommes, parmi lesquels quelques nouvelles têtes.

11 Mars 2016
Police administrative

Night-shop : le point sur la législation applicable - Problématiques et perspectives

La loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services détermine le pouvoir des communes en matière de night-shop. Cette législation prévoit des règles en ce qui concerne les heures d'ouverture des commerces en général.

11 Mars 2016
Mobilité

Envisager sa politique de stationnement d’un point de vue « smart » ? Quelques initiatives d’utilisation de nouvelles technologies dans la gestion du stationnement

A l’ère de la dématérialisation et des smart cities, nous avons souhaité passer en revue, sans être exhaustif, quelques initiatives intéressantes en matière d’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) en matière de stationnement, et examiner les impacts de ces mesures sur le comportement des usagers et la politique de stationnement, voire de mobilité d’une manière globale, des autorités locales.

11 Mars 2016
Marchés publics

Le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

Un décret du 17 décembre 2015 (M.B. 5.1.2016) modifie les règles de compétences au sein des communes en matière de passation des marchés publics, en réponse notamment à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

11 Mars 2016
Logement

Alain Rosenoer: "Un désengagement public coûterait plus cher qu’un effort d’investissement soutenu et constant"

Retour au pays des SLSP. Notre invité du mois est Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement.

11 Mars 2016