Menu

Ce document, imprimé le 10-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Filtrer cette requête avec des mots-clés

6521 documents trouvés | Réinitialiser
Aînés

Maisons de repos et maisons de repos et de soins - Radioscopie du secteur public 2017

Depuis 1999, la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS de Brulocalis réalisent une radioscopie des maisons de repos. Elles publient l'essentiel des résultats de sa dix-huitième édition.

12 Septembre 2019
Aménagement du territoire Communication

Nouvel ouvrage UVCW: le Code wallon du Patrimoine (et son arrêté d’application)

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, septembre 2019 signera la sortie de presse du Code wallon du Patrimoine et son arrêté d’application.

11 Septembre 2019
Mobilité

Épreuves sportives : modification des règles en matière de courses cyclistes

Un arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain datant du 28 juin 2019 réformera bientôt le régime jusqu’alors applicable à l’organisation des compétitions cyclistes sur la voie publique. Il s’attache aussi au sort réservé aux épreuves de cyclo-cross.

10 Septembre 2019
Fonctionnement

Publication de deux décrets régionaux wallons du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 5 septembre 2019 deux décrets du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

6 Septembre 2019
Communication Aide sociale

Les missions au coeur du CPAS - Guide pratique

En ce mois de septembre 2019, la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) fait paraître un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender les missions d’un CPAS. Ce livre de 210 pages, tiré à 1.000 exemplaires, est disponible à la commande dès aujourd’hui.

6 Septembre 2019
Logement

Négociations gouvernementales : la priorité au logement

L’Union des Villes et Communes rappelle, en cette période de négociations gouvernementales, que la politique du logement doit être une politique prioritaire pour les prochaines années en Wallonie. Une réponse rapide, efficiente et adaptée doit impérativement être apportée. L’importance des enjeux requiert d’y consacrer l’ensemble des moyens nécessaires afin de mettre sur pied une politique harmonieuse, pérenne et adaptée aux besoins d’intérêt général.

5 Septembre 2019
Culture

Muséum PASS

Vous avez certainement entendu parler du MuséumPASS qui permet un accès illimité à plus de 150 musées en Belgique pendant un an. Ce pass existe également avec un tarif réduit (10€) à destination des personnes dans les conditions « article 27 ». Une offre tout à fait intéressante, que ce soit pour les activités collectives ou à un niveau individuel. Information

5 Septembre 2019
Personnel/RH

APE - Demande de renouvellement pour le 30 septembre 2019

La réforme des points APE n'a pas pu aboutir avant les élections régionales, dès lors, le CPAS doit introduire impérativement sa demande de renouvellement des points APE pour le 30 septembre au plus tard (puisque le formulaire doit être introduit au moins 3 mois avant l’échéance).

5 Septembre 2019
Voirie/travaux

Indemnité compensatoire pour les indépendants victimes de nuissances

Le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique est entré en vigueur ce 1er septembre 2019.

4 Septembre 2019
Energie

Conseillers en énergie, conseillers logement, écopasseurs, tuteurs énergie : demande de renouvellement des points APE

Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet du SPW Emploi Formation doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2019.

4 Septembre 2019
Logement

L’habitat léger reconnu, partiellement, dans un nouveau Code wallon de l’Habitation durable

Depuis ce 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) a fait place au Code wallon de l’habitation durable (CWHD). Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de nouveaux modes d’habiter : « l’habitation légère ».

3 Septembre 2019
Aménagement du territoire

Modification du CoDT: toujours en attente de la publication de l’Arrêté au Moniteur belge

Le 9 mai 2019, le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté venant modifier la partie réglementaire du Code du Développement territorial. Les modifications visent, notamment, la liste des actes et des travaux dispensés de permis. Il sera également question de nouvelles annexes.

3 Septembre 2019
Jeunesse/petite enfance

Allocations d’études : des nouveautés pour la rentrée ?

Suite à l’adoption d’un arrêté par le Gouvernement de la Communauté française, les règles en matière d’octroi d’allocations d’études sont, à nouveau, quelque peu modifiées.

3 Septembre 2019
Pauvreté

Agir au niveau communal pour réduire la pauvreté des enfants

À la demande de la Fondation Roi Baudouin, une nouvelle étude, Pauvreté infantile au niveau local : Cartographie communale et leviers politiques (2019), a été réalisée. Elle nous permet de rappeler la réalité de la pauvreté, de ses conséquences sur l’avenir des familles et des enfants et des conséquences sur la vie des citoyens de nos communes wallonnes.

3 Septembre 2019
Fonctionnement

Publicité de l’Administration : d’avis, la CADA wallonne devient instance de recours !

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 « modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne », apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des pouvoirs locaux.

2 Septembre 2019
Aînés Aide sociale

Cinq nouveaux actes pour les aides-soignants

Depuis 2006, les aides-soignants peuvent poser 18 actes infirmiers après délégation par un infirmier. Depuis le 1er septembre 2019, ils peuvent poser 5 actes supplémentaires sous condition de suivi d’une formation complémentaire.

2 Septembre 2019
Management de la donnée

Délégué à la protection des données (DPD) : ses responsabilités et celles du CPAS !

Le 28 février 2019, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la « Plateforme DPD » qu’elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d’expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain concernés par la mise en œuvre du RGPD en CPAS. Ce premier événement avait, volontairement, un programme panaché afin d’aborder une diversité de questions et de perspectives. Une des interventions, celle de Loïck Gérard, Assistant, CRIDS, Faculté de Droit, UNamur, avait pour objectif de clarifier les risques et responsabilités du CPAS en cas de non-conformité au RGPD. Un focus particulier a été fait, par lui et par le second orateur Gilles Kempgens, DPD du SPP IS, sur la question de la désignation du délégué à la protection des données par le CPAS. Nous revenons, dans cet article, sur les principaux enjeux et sur les modalités concrètes de cette désignation.

28 Août 2019
Fonctionnement Stratégie/Management

Circulaire PST et statut des titulaires des grades légaux

Le 16 juillet 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a publié une circulaire sur le PST et le statut des titulaires des grades légaux.

28 Août 2019
Marchés publics

Publication du décret visant à rendre obligatoire l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés des pouvoirs locaux

Vient de paraître le décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne.

27 Août 2019
Finances et fiscalité

Comptes définitifs 2018 – Envoi ICN

Ce 13 août, les comptes définitifs 2018 ont été transmis à l’Institut des Comptes nationaux en vue de la notification du solde SEC des administrations publiques belges à la Commission européenne en septembre prochain.

20 Août 2019