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Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

14 Août 2019
Finances et fiscalité Police locale

Les communes wallonnes en chiffres : le budget des zones de police

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

5 Août 2019
Politique de la Ville Aménagement du territoire

Lancement de la Plateforme Villes Wallonnes

Sous l’impulsion du Gouvernement wallon, le Centre Lepur (ULiège) met en place la Plateforme Ville Wallonne. Celle-ci a pour vocation de devenir un véritable centre de ressources.

2 Août 2019
Management de la donnée

RGPD – Le registre des activités de traitement, un outil nouveau imposé par le RGPD

Le registre des activités de traitement est devenu incontournable depuis le 25 mai 2018, date de mise en application de ce règlement. Les pouvoirs publics locaux se mobilisent depuis plus d’une année afin de se mettre en conformité avec cette réglementation relative à la protection de la vie privée et le registre des activités de traitement est une étape-clé. Nous avons publié différents modèles de documents indispensables pour ce faire.

30 Juillet 2019
Management de la donnée

Exemple de registre des activités de traitement communal et liste exemplative de flux de données/missions communales

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement communal ainsi que d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales.

30 Juillet 2019
Mobilité

Nouveautés en matière de courses cyclistes

L'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, sera bientôt remplacé par une nouvelle réglementation. Cette dernière entrera en vigueur dès janvier 2020.

25 Juillet 2019
Environnement

Gestion et traçabilité des terres excavées : l’organisme de suivi organise des séances d’information

Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Gouvernement a chargé l’asbl Walterre des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie.

24 Juillet 2019
Environnement

Gestion et traçabilité des terres excavées : le Ministre a approuvé le guide de référence

Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Ministre a approuvé le guide de référence qui encadre notamment l’échantillonnage des terres.

24 Juillet 2019
Mobilité

La Wallonie a adopté un décret en vue de généraliser les aménagements cyclables de qualité sur les voiries régionales

Le 4 avril 2019, le Parlement wallon a adopté un décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes. Une circulaire invite également les pouvoirs locaux à prendre également en compte les modes actifs dans les projets d’aménagement de l’espace public et la réfection des voiries.

23 Juillet 2019
Personnel/RH

La réforme du Plan Formation Insertion (PFI) désormais applicable aux pouvoirs locaux

Depuis ce 1er mai est entré en vigueur le nouveau dispositif du Plan Formation Insertion « PFI ». Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la formation, Pierre-Yves Jeholet, le Parlement wallon a adopté le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

22 Juillet 2019
Finances et fiscalité Police locale

Les communes wallonnes en chiffres: le budget des zones de secours

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

19 Juillet 2019
Environnement

De nouvelles obligations en matière de prévention de déchets et de propreté publique

L’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique a apporté plusieurs modifications au régime du « stop pub » et prévoit plusieurs interdictions précises en matière de propreté publique.

19 Juillet 2019
Ruralité

Produits phyto : 17 actions pour améliorer le vivre ensemble agriculteurs-riverains au niveau local

Le Collège des Producteurs présentera à la Foire de Libramont, 17 actions en vue de limiter les risques liés aux produits phytopharmaceutiques en favorisant le dialogue et la prise d’engagements volontaires entre agriculteurs et riverains sous l’impulsion et avec l’accompagnement de leur commune. Les communes et agriculteurs volontaires sont invités à se manifester pour tester la méthode.

18 Juillet 2019
Management de la donnée

RGPD - Instructions relatives au droit d’accès

L’article 15 du RGPD consacre le droit d’accès et précise que « la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ». Comment ce droit d’accès s’applique-t-il en CPAS ? Quelles sont les documents/les informations concernées ? Le SPP IS, en collaboration avec les trois Fédérations de CPAS, a élaboré des instructions à ce sujet.

18 Juillet 2019
Environnement

La situation problématique des chenilles processionnaires du chêne

A la demande du Département Nature et Forêt (DNF) et de l’Observatoire wallon de la Santé des Forêts (OWSF) du SPW, le Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) souhaite attirer l’attention sur la situation problématique des chenilles processionnaires du chêne. En effet, la Wallonie fait face cette année à une invasion préoccupante, plusieurs nids ont déjà été observés à plusieurs endroits. Nous attirons votre attention sur les limites des missions des zones de secours à cet égard.

17 Juillet 2019
Logement Europe/international

Initiative citoyenne européenne pour un logement social et abordable au travers l’Europe - « Housing For All »

La Fédération des CPAS wallons marque son soutien à l’Initiative citoyenne européenne « Housing for All » en signant leur pétition.

15 Juillet 2019
Marchés publics

Marchés publics – Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux fait le point sur les centrales d’achat

Une circulaire du 17 novembre 2017 vient d’être envoyée aux pouvoirs locaux wallons, afin d’informer ceux-ci sur des pratiques de centrales d’achat que l’Autorité de tutelle n’admettra plus, désormais.

[Mise à jour]
15 Juillet 2019
Aînés

Bref benchmarking sur les taux d’occupation, l’emploi et les prix en maisons de repos wallonnes

Sur base des données rentrées par les maisons de repos à l’Aviq pour la période de référence 2017-2018, la Fédération des CPAS a fait quelques calculs intéressants en termes de benchmarking. Ils sont comparés à des données d’il y a deux ans (2015-2016) et quatre ans (2013-2014). Un exercice similaire est fait pour les prix du deuxième trimestre de 2018.

12 Juillet 2019
Aînés

Possible modification de la réglementation MR - État de la question

L’arrêté modificatif de la réglementation des maisons de repos a été approuvé en troisième lecture. À ce jour, il n’a pas été publié.

12 Juillet 2019
Sociale énergie

Plan Air Climat Énergie (PACE 2030)

Dans le cadre de l'enquête publique lancée par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC), l'Union des Villes et communes de Wallonie et la Fédération des CPAS wallons a remis un avis conjoint sur le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030.

12 Juillet 2019