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Ruralité

Plans stratégiques PAC - Analyse SWOT: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’analyse SWOT réalisée dans le cadre de l’élaboration des plans stratégiques imposés par la réforme de la PAC. Cette analyse montre les nombreux défis auxquels les communes rurales doivent faire face et a mis en lumière plusieurs éléments sur lesquels l’UVCW a souhaité réagir auprès du Ministre Willy Borsus.

20 Janvier 2020
Sociale énergie

Fonds social mazout - Nouvelle circulaire

Le SPP IS a publié la nouvelle Circulaire relative à l’indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds social mazout.

20 Janvier 2020
Sociale énergie

Dégel du Fonds gaz et électricité - Audition des trois Fédérations à la Chambre

Dans la foulée de la décision de dégeler l’indexation des moyens du Fonds gaz électricité pour l’année 2020, la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat a auditionné les Fédérations des CPAS le 8 janvier dernier.

17 Janvier 2020
Aménagement du territoire

Quelles sont les habitations concernées par la hiérarchie des modes d’évacuation des eaux pluviales et épurées ?

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019, qui a pour objet principal de mettre en œuvre le régime du Certibeau, entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

17 Janvier 2020
Aménagement du territoire

Permis d’urbanisme et d’urbanisation : quelle doit-être la taille des affiches à utiliser dans le cadre des enquêtes publiques et des annonces de projet?

Le CoDT tel qu’il a été modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 a modifié la taille des affiches à utiliser pour les enquêtes publiques et les annonces de projets qui ont lieu dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation.

17 Janvier 2020
Environnement

Soyez dès à présent attentifs aux obligations du régime de gestion des terres excavées !

Nous souhaitons attirer l’attention des communes sur le fait que l’entrée en vigueur de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, le 1er mai 2020, concernera tous les mouvements de terre à partir de cette date, même pour ceux ayant lieu dans des chantiers en cours !

16 Janvier 2020
Aménagement du territoire

Transfert de l’exercice de la compétence relative à l’aménagement du territoire et de certaines matières connexes à la Communauté germanophone

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté germanophone est compétente en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, pour le régime juridique de la voirie terrestre et la matière de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans l’immédiat, le transfert emporte un toilettage des textes et quelques adaptations procédurales. A l’avenir, il ouvrira de nouvelles perspectives d’autonomie et de développement pour les communes germanophones.

15 Janvier 2020
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire

Nouvel ouvrage UVCW - L’expropriation pour cause d’utilité publique

Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.

14 Janvier 2020
Etat civil & Population

AG du GAPEC du 16 janvier: la banque de données de l’état civil remporte l’e-Gov Awards 2019

Alors que le Groupement des agents population / état civil de Wallonie (GAPEC) consacre son Assemblée générale de ce jeudi 16 janvier à la mise en place de la Banque de données état civil (BAEC), l’UVCW est très heureuse d’apprendre que ce projet d’envergure a été élu comme meilleur projet Innovation technologique publique pour l’année 2019.

14 Janvier 2020
Aménagement du territoire

CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis

Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique facilitant la recherche et la compréhension de ces actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable et repris dans la nomenclature visée à l’article R.IV.1-1 du CoDT-R.

13 Janvier 2020
Développement local

Les communes wallonnes en chiffres: le budget ordinaire des communes wallonnes à l'exercice propre (selon la ventilation économique)

Le budget communal reprend l’ensemble des dépenses et des recettes que la commune prévoit d’effectuer dans l’année à venir. Il s’oppose en cela au compte qui reprend l’ensemble des dépenses et des recettes qui ont effectivement eu lieu au cours de l’année, une fois celle-ci écoulée.

13 Janvier 2020
Fonctionnement

Déclaration de politique régionale: l'avis de l'UVCW (2ère partie)

En sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la DPR 2019- 2024. Découvrez l'avis de l'UVCW.

13 Janvier 2020
Fonctionnement

Invité du mois: Patrick Charlier (Unia)

L’invité de ce mois s’appelle Patrick Charlier, co-Directeur d’Unia, l’institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Aujourd'hui, Unia s’adresse aux villes et communes, susceptibles de favoriser l’échange entre les citoyens et l’institution.

13 Janvier 2020
Logement

L’appel de Lyon : une pétition pour une société du logement abordable

Un appel à été lancé à l’Union européenne pour la mise en oeuvre d'un plan d’action sur le logement abordable ayant pour objectif de faire valoir le droit à un logement décent pour tous.

10 Janvier 2020
Aînés

Maison de repos - Modification des normes - Perspectives

Les concertations entre le Secteur, l’Aviq et le Cabinet se poursuivent sur l’arrêté modificatif des normes d’agrément du 16 mai 2019. Nous attirons déjà votre attention sur trois points.

10 Janvier 2020
Aide sociale

Paiement de l’argent de poche - Règle d’arrondi

La nouvelle règle d’arrondi ne s’applique pas au paiement des tranches d’argent de poche.

10 Janvier 2020
Personnel/RH

Maribel social - respect de l’obligation de créer des emplois supplémentaires

A partir de l’année 2019, le contrôle de la création d’emplois supplémentaires est modifié. Pour mesurer l'occupation supplémentaire, le volume de travail de l'année (x) - l'année dans laquelle l'employeur reçoit une intervention financière du Fonds Maribel Social - est comparé au volume de travail des années (x - 2) et (x - 1) - la deuxième année et la première année, précédant l'année (x).

10 Janvier 2020
Communication

Les Unions des Villes et les Fédérations des CPAS ont rencontré les Informateurs le 27 décembre 2019

Le 27 décembre 2019, les trois Unions de villes et communes ainsi que les Fédérations des CPAS (wallons et bruxellois) ont rencontré George Louis Bouchez et Joachim Coens, les deux Informateurs royaux. Au menu des discussions figuraient en bonne place les revendications des communes.

9 Janvier 2020
Mandataires Mobilité

Conférence UVCW/Ethias au salon Municipalia: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie"

Avec Ethias, l'UVCW organise une conférence intitulée: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie". Celle-ci aura lieu le jeudi 13 février à 10h30.

9 Janvier 2020
Gestion du patrimoine

Bail à ferme: publication des coefficients de fermage 2020

La loi sur le bail à ferme plafonne le montant du fermage pouvant être réclamé au preneur. Le fermage maximum autorisé correspond ainsi au revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient.

7 Janvier 2020