Maribel social - respect de l’obligation de créer des emplois supplémentaires
Le volume de travail sans Maribel social pour les années (x), (x - 2) et (x - 1) est calculé en diminuant les volumes de travail totaux de l'employeur avec l'occupation supplémentaire réalisée dans le cadre du Maribel social.
Si le volume de travail sans Maribel social de l'année (x) est supérieur ou égal au volume de travail de l'année (x - 2) OU de l'année (x - 1), l'intervention financière est acquise.
Si le volume de travail sans Maribel social de l'année (x) est inférieur au volume de travail de l'année (x - 2) ET de l'année (x - 1), l'employeur doit alors justifier la diminution de volume.
Une série d’exemple sont donnés par l’ONSS sur son site (cf. points 4 à 7)
Lire aussi en Personnel/RH
Formations - Personnel/RH
- Focus sur la communication interne
- La gestion de l'absentéisme
- La gestion de la rémunération
- La gestion des risques psychosociaux : quelles obligations pour l’employeur ?
- La rédaction des actes administratifs
- Réussir son recrutement
- Clés pour comprendre le contrat de travail
- Comment optimiser son processus de recrutement à l'aide de la Process Communication?
- Evaluer son personnel efficacement
- Introduction au rôle d'un gestionnaire en charge de la gestion administrative du personnel
- La gestion des horaires en maison de repos
- Les principes de la gestion du personnel dans la fonction publique locale
- Manager à distance et accompagner vos collaborateurs
- Organiser votre travail à distance, gérer vos tâches et priorités
- Clés pour comprendre le statut syndical
- Focus sur la rupture du contrat de travail
- Focus sur le règlement de travail
- Focus sur le temps de travail
- La gestion administrative de la suspension et de la rupture du contrat de travail
- La gestion des congés au sein des pouvoirs locaux
- Comment garantir la protection des données sensibles de votre personnel ?
- Focus sur la gestion des pensions des agents statutaires
- Focus sur le régime disciplinaire
- La motivation des actes en matière de personnel
- Le régime disciplinaire et les pénalités du règlement de travail en pratique
- Les principes du recrutement en pratique
- Réussir la négociation sociale au sein de mon entité
- Adapter mon règlement de travail pour implémenter ma politique en matière de télétravail
- Analyse pratique du trajet de réintégration : quelles hypothèses, quels processus et quelles conséquences administratives ?
- Du combat contre l’absentéisme à une gestion positive des présences au travail
- Gérer les moments clés de l’absentéisme de manière positive et efficace
- La gestion des risques psychosociaux : analyse pratique de votre règlement de travail et de la gestion des plaintes
- La gestion des risques psychosociaux : la surveillance de la santé
- La gestion des risques psychosociaux : le harcèlement et la violence au travail
- La négociation sociale : mise en pratique et cas concrets
- Le contrat de remplacement : cadre réglementaire et cas concrets