CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis
Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique facilitant la recherche et la compréhension de ces actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable et repris dans la nomenclature visée à l’article R.IV.1-1 du CoDT-R.
Cette base de données a été revue et mise à jour suite à la publication au Moniteur belge le 14 novembre 2019 de l’arrêté modificatif daté du 16 mai 2019.
En introduisant un simple mot-clé dans le moteur de recherche, cette plateforme vous permettra de connaitre directement les conditions à respecter pour être dispensé d’un permis d’urbanisme.
Vous ne trouvez pas les actes et travaux recherchés ? Essayez un synonyme ou consultez notre index.
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