Trouver un contenu

Statut des grades légaux des administrations communales et des CPAS – Modifications légales et réglementaires

Dans la foulée des modifications au statut des grades légaux des communes et des CPAS apportées par les deux décrets du 19 juillet 2018, de nouvelles adaptations ont été apportées à la réforme de 2013, par l’adoption de 5 AGW concernant les communes et les CPAS.

Bâtiment et énergie : les outils et services mis à disposition par le CSTC

Le CSTC, Centre Scientifique et Technique de la Construction, a été fondé par et pour le secteur de la construction. Pour permettre d’appréhender rapidement et facilement certaines matières qui touchent directement les entrepreneurs, mais aussi les prescripteurs et les gestionnaires de bâtiments au sens large, il a développé quelques outils de calcul gratuits, des bases de données de détails constructifs et ainsi que des Antennes normes.

Modèle de règlement d’ordre intérieur du comité de concertation Commune-CPAS

Conformément à l’article 26, §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, une concertation doit avoir lieu au moins tous les trois mois entre une délégation du conseil communal et une délégation du conseil de l’action sociale. Ces deux délégations forment le comité de concertation Commune-CPAS dont les règles de fonctionnement sont fixées en partie par l’arrêté royal du 21 janvier 1993. Pour le surplus, le conseil communal et le conseil de l’action sociale doivent respectivement arrêter le règlement d’ordre intérieur de ce comité. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.

Elections 2019 - Mémorandums régional, communautaire et fédéral de la Fédération des CPAS

A la veille d'une nouvelle législature, il nous paraît important d'adresser aux nouveaux responsables les revendications de notre secteur, aux échelons régional, communautaire et fédéral. Ces mémorandums sont une contribution des CPAS au dialogue permanent entre les plus démunis, les associations, les autorités politiques et les services sociaux publics dans le cadre de la participation à la lutte contre la pauvreté et au maintien de la dignité humaine.

Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux

Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?

Tutelle: nouvelles circulaires pièces justificatives

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a adressé aux pouvoirs locaux, ce 21 janvier 2019, de nouvelles circulaires relatives aux pièces justificatives.

Receveurs régionaux : modification et harmonisation du statut

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont transmis leurs avis conjoints à la Ministre De Bue concernant d’une part, les avant-projets de décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS et d’autre part, le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des receveurs régionaux et la répartition des charges liées à la recette régionale.

Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Le renouvellement complet du conseil de l’action sociale est l’occasion de modifier le règlement d’ordre intérieur afin d’intégrer, entre autres, les nouveautés législatives. Afin d’aider les CPAS, la Fédération a mis à jour le modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.

Elections régionales 2019: le logement, LA priorité absolue pour les communes et les SLSP

A quelques mois du scrutin régional de mai 2019, le Conseil d’administration de l’UVCW vient d’adopter son Mémorandum Logement. Solide argumentaire et chiffres à l’appui, il est limpide que le logement doit être LA priorité absolue de la future majorité régionale pour les années à venir.

Modèle de règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du CPAS et des délibérations relatives à l'installation des organes

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, édition 2019

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils communaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage généraliste. Février 2019 marquera la sortie de presse de : La Commune, édition 2019.

Projet de décret relatif à l'aide aux aînés - Audition de la Fédération

Des auditions ont été organisées au Parlement de Wallonie sur le projet de Décret modifiant le cadre légale des maisons.

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

Marchés publics et TVA

Lors de l’attribution des marchés publics, faut-il tenir compte de la TVA ? L’assujettissement à la TVA du pouvoir adjudicateur a-t-il une incidence ? Le cas échéant, qu’en est-il lorsqu’un soumissionnaire n’est pas assujetti ou applique un taux de TVA différent ?

Une voirie publique peut-elle encore disparaître par non-usage aujourd’hui ?

Notre commune s’interroge face aux réactions des citoyens qui avancent que les voiries communales anciennement vicinales traversant leurs propriétés au titre de servitudes publiques de passage vicinales sur assiettes privées ont disparu. Le décret du 6 février 2014 prévoit pourtant que « les voiries communales ne peuvent pas être supprimées par prescription ». Qu’en est-il ?

Remplacement des détecteurs d’incendie

Nous avons placé des détecteurs d’incendie dans un logement loué. Quand devons-nous les remplacer ?

Renowatt, Un projet dans l’air du temps…

La Région wallonne étend le programme RenoWatt à toute la Wallonie et propose ainsi un service d’assistance globale aux entités publiques pour les aider à concrétiser la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Projet Smart Metering - Ville de Charleroi

Ce projet-pilote lancé par ORES, et auquel participe également la SWDE, permet de rapatrier quotidiennement les données de 759 compteurs de la Ville afin de suivre au plus près l’évolution des consommations.

Avenir du patrimoine campanaire

L’Association Campanaire Wallonne (ACW) a pour objectifs la sauvegarde, la promotion et la valorisation du patrimoine campanaire de l’espace Wallonie-Bruxelles.

Écoles de Devoir: mille lieux de vie pour apprendre autrement

Tous les jours, plus de 16.000 enfants quittent l’école pour se rendre dans l’une des 346 Écoles de Devoirs reconnues par l’ONE.