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Environnement

Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

21 Juin 2017
Aménagement du territoire

Demande de permis (annexe 4 - cadre 9) : où trouver l’information relative à la gestion des sols ?

A l’heure d’écrire ces lignes, la banque de données de l’état des sols n’est pas encore constituée, de sorte que l’information est, sur ce point, impossible à mentionner.

21 Juin 2017
Aménagement du territoire

Dispense de permis d’urbanisme: une base de données dynamique à votre disposition

Pour aider ses membres, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé une base de données dynamique, sous forme de "moteur de recherche", facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

20 Juin 2017
Aménagement du territoire

CoDT : compte rendu des formations ou quelques mots-clés pour en comprendre la substance

Entre fin janvier et mi-février, l’UVCW a organisé huit avant-soirées d’études à travers la Wallonie, afin de présenter aux mandataires locaux et directeurs généraux le nouveau Code du développement territorial (CoDT).

20 Juin 2017
Aménagement du territoire

CoDT - La parole au Gouvernement: Carlo Di Antonio

Il nous semblait intéressant, alors que l’entrée en vigueur du CoDT est enfin acquise, de revenir sur le sujet avec lui. Un CoDT pour lequel le Ministre s’est montré confiant, tout en évoquant également d’autres sujets qui lui tiennent particulièrement à coeur.

20 Juin 2017
Environnement

L'invité du mois: Bénédicte Heindrichs - Directrice générale de l’ISSeP

L’Institut scientifique de Service public (ISSeP) mesure, collecte, produit et diffuse des données sur l’air, les eaux, le sol, les déchets et les sédiments.

20 Juin 2017
Nouvelles technologies

RGPD: le nouveau règlement européen en matière de protection de la vie privée en quelques mots

Nous vous livrons ici une synthèse des nouveautés, qui mettent l’accent sur la sécurité et l’intégrité des données et qui renforcent les obligations des responsables de traitement de ces données.

20 Juin 2017
Energie Aménagement du territoire

Impact sur la PEB de l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT)

La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments.

20 Juin 2017
Finances et fiscalité

Un indicateur-expert pour ma commune: bilan du projet-pilote

Cet article fait le point sur l’expérience-pilote qui est menée désormais depuis plusieurs années afin d’encourager les communes wallonnes, en collaboration avec les provinces, à se pencher sur l’opportunité de recruter un indicateur-expert.

20 Juin 2017
Finances et fiscalité

Fiscalité immobilière: focus sur le précompte immobilier

Afin d’assurer leur financement, les pouvoirs locaux ont recours à de nombreuses sources de recettes fiscales. Une partie non négligeable de celles-ci provient des centimes additionnels perçus par les communes et par les provinces sur le précompte immobilier.

20 Juin 2017
Personnel/RH

Groupement d’employeurs et pouvoirs locaux, une solution envisageable ?

Dans la présente contribution, la notion de groupements d’employeurs sera examinée dans la première partie, ainsi que les conditions qui leur sont applicables.

20 Juin 2017
Personnel/RH

La semaine volontaire de 4 jours : échéance des congés accordés avant le 31 décembre 2011

Comme nous l’annoncions à l’époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er septembre 2012.

19 Juin 2017
Finances et fiscalité

Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

15 Juin 2017
Environnement

Les "LIFE"… de quoi parle-t-on ?

LIFE est un fond européen de soutien aux projets de conservation de la nature, environnementaux et d’actions en faveur du climat dans l’Union européenne. LIFE est l’acronyme de « L’Instrument Financier Européen ».

15 Juin 2017
Environnement

"Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

15 Juin 2017
Environnement

Le parc naturel des Hauts-Pays au service des haies

Parmi l'ensemble de ses missions, le parc naturel des Hauts-Pays (entre Quévy et Honnelles) a décidé d'agir en faveur des haies en travaillant avec les agriculteurs et les privés qui disposent de parcelles en prairies ou en culture sur le territoire de leur Parc.

15 Juin 2017
Environnement

Certification PEFC : L’Union veille à la mise en place des solutions proposées par le DNF.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a maintenu le suivi de ce dossier auprès de la Région.

15 Juin 2017
Environnement Energie

Inviter la nature sous les lignes haute tension ! Une idée qui suit son chemin.

Afin d’éviter les contacts entre la végétation et les câbles des lignes haute-tension, il est courant de recourir au gyrobroyage. Le Life Elia-RTE a changé cette situation en s’intéressant justement à ces couloirs électriques et en proposant de redévelopper la biodiversité dans ces endroits tout en simplifiant la gestion pour le gestionnaire de réseau Elia.

15 Juin 2017
Environnement

Une convention pour aider les oiseaux? Exemple d'Orp-Jauche

Suite au constat du déclin de nombreuses espèces d'oiseaux dans nos campagnes, la commune d'Orp-Jauche a décidé d'agir en s'associant avec Natagora pour les aspects conseils et pratiques.

15 Juin 2017
Environnement

Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

15 Juin 2017