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Environnement

Phytolicence en Wallonie : Formation continue

Dans le cadre de la gestion du renouvellement de leur phytolicence, les détenteurs doivent suivre un certain nombre de séances de formation avant la fin de sa validité et ce afin de s’assurer de son renouvellement automatique.

8 Mai 2017
Aménagement du territoire

Supports de formation - CoDT

L’UVCW, l’APW et les Ecoles provinciales d’administration, avec le soutien de la Wallonie, ont organisé, de mars à avril 2017 et dans chaque province, un cycle de trois jours de formation consacré au Code du Développement Territorial (CoDT). Celui-ci a formé les directeurs de service et agents communaux aux principes, procédures et outils introduits par le CoDT. Le contenu principal de ces 3 jours de formations était axé sur la délivrance des autorisations urbanistiques et les conséquences pratiques des délais de rigueur.

5 Mai 2017
Finances et fiscalité

Le Gouvernement wallon veut brider l’autonomie fiscale communale : l’Union réagit

L’Union a pris connaissance de la circulaire du 20 avril 2017 du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la taxe sur les pylônes. Au-delà des questions qui se posent à l’égard de cette taxe en particulier, c’est avant tout l'atteinte à l'autonomie fiscale communale qui interpelle.

5 Mai 2017
Logement

Code wallon du logement et de l’habitat durable: l’UVCW auditionnée au Parlement

L’UVCW vient d’être auditionnée par la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie à propos du projet de décret relatif au Code wallon du logement et de l’habitat durable. Elle souligne ainsi les avancées significatives et intéressantes que constituent certaines dispositions de ce projet de décret. Elle déplore cependant d’autres volets de cette réforme qui font craindre des effets largement contre-productifs, voire même hautement dommageables pour les pouvoirs locaux et leur travail au service des citoyens.

2 Mai 2017
Inter(supra)communalité Voirie/travaux

Powalco: l’UVCW intervient pour que la cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux

Suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plusieurs obligations incombent désormais aux pouvoirs locaux. La question de l’adhésion des communes et des intercommunales à l’asbl désignée par le Gouvernement wallon pour gérer le portail informatique est notamment problématique. L’UVCW a donc sollicité le Ministre des Pouvoirs locaux afin que cette cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux.

28 Avril 2017
Aménagement du territoire

Enquête publique et annonce de projet: les nouveautés introduites par le CoDT

La procédure d’enquête publique existait déjà sous le Cwatup, et s’inscrit dans la continuité de ce qu’il prévoyait. La procédure d’annonce de projet par contre est une nouveauté apportée par le CoDT. Il s’agit d’une sorte d’enquête publique allégée, applicable pour certains types de projets.

28 Avril 2017
Europe/international Marchés publics

Lutte contre le dumping social: l’UVCW sollicite une solution européenne

L’enjeu véritable de la lutte contre le dumping social ne se limite pas au dumping social illégal. L’UVCW vient donc de solliciter la Région wallonne afin qu'elle mette tout en œuvre pour sensibiliser les autorités européennes en vue d’une évolution favorable de la législation communautaire.

24 Avril 2017
Aménagement du territoire

Délais de rigueur, un premier outil proposé lors des formations CoDT pour comprendre leurs implications et calculer les échéances

Nous mettons à votre disposition un fichier Excel en téléchargement libre pour faciliter la compréhension et la computation des délais.

20 Avril 2017
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : exception au droit de préemption du locataire

Notre commune souhaite vendre une terre faisant l’objet d’un bail à ferme. Le fermier qui l’occupe n’est pas le titulaire du contrat et nous n’avons jamais autorisé de cession. Devons-nous respecter un droit de préemption ?

14 Avril 2017
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : indemnités

Un de nos baux à ferme a été résilié unilatéralement. Le locataire sortant nous réclame maintenant des indemnités. Qu’en est-il exactement ?

14 Avril 2017
Ruralité

Hastière: la métamorphose du village de Heer-sur-Meuse

Ce projet a été pensé et porté par les habitants dans le cadre du Plan communal de développement rural et pour lequel la commune d’Hastière peut de nouveau compter sur un financement avantageux, grâce notamment au programme Smart Cities & Sustainable Development géré par Belfius sur des fonds BEI et Belfius.

11 Avril 2017
Aménagement du territoire

Tom De Schutter (Directeur du Département Développement territorial de l’UVCW): “Le CoDT va ouvrir de nouvelles perspectives dans le développement du territoire communal”

Le Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur ce 1er juin 2017. Tant par son ampleur que par son contenu, il constitue sans doute l’une des réformes les plus attendues de ces dernières années. L’UVCW a mis en place une série d’outils et de services connexes pour ses membres à ce propos.

11 Avril 2017
Energie

Certificat PEB pour affichage dans les bâtiments publics

La certification des bâtiments publics devrait se concrétiser prochainement en Wallonie. Les outils sont en cours de finalisation et les formations de certificateurs sont attendues à l’automne 2017. Les bâtiments publics devront alors afficher leur certificat.

11 Avril 2017
Développement local

Modification du Code wallon du tourisme: du neuf pour les communes

Le droit du tourisme en Région wallonne a fait l’objet d’une réforme importante votée à la fin de l’année 2016 par le Parlement wallon. Le décret du 10 novembre 2016, qui est entré en vigueur ce 1er janvier 2017, modifie le Code wallon du tourisme de 2009 sur de nombreux points afin, notamment, de structurer et clarifier le rôle de l’ensemble des acteurs agissant dans le domaine touristique et garantir la sécurité, le professionnalisme et la qualité des offres touristiques.

11 Avril 2017
Environnement

Modification de la partie réglementaire du Code de l’eau: évolution des régimes d’assainissement

Par le biais de son arrêté du 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a apporté d’importantes modifications au Code de l’eau, principalement pour concrétiser la gestion publique de l’assainissement autonome telle qu’instituée par le décret du 23 juin 2016.

11 Avril 2017
Environnement

Stéphane Cools (Président a.i. de l’AwAC): "Le développement durable est une voie déterminante pour créer plus d’interactions entre les citoyens"

L’AwAC développe, au niveau régional, la politique de la qualité de l’air, du climat et de l’ozone stratosphérique. Notre invité du mois, Stéphane Cools, Président a.i., nous présente son agence en rappelant combien le défi climatique se joue également localement au quotidien.

11 Avril 2017
Fonctionnement

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique: avis du Conseil d’administration de l’UVCW

Soucieuse de la bonne gouvernance de nos institutions, notamment locales, de la qualité des services publics et de l’éthique dus aux citoyens, de la défense et du bon fonctionnement de la démocratie locale, l’UVCW entend proposer des solutions sans complaisance, appropriées aux difficultés et dérives mises au jour, mais également proportionnées aux intérêts en jeu et, dans ce cadre, respectueuses des intérêts légitimes de ses membres.

11 Avril 2017
Aménagement du territoire

Les conditions relatives à l’abrogation et la révision des différents outils communaux d’aménagement du territoire introduites par le CoDT

Le CoDT met à disposition des communes de nombreux outils pour régler l’aménagement de leur territoire. Il régit aussi les procédures et conditions relatives à l’abrogation et à la révision de ces outils, et c’est ce qui retiendra notre attention dans cet article.

10 Avril 2017
Environnement

L’avis de l’UVCW dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan d'Action National de Réduction des Pesticides 2018-2022

Le PWRP II s’inscrit dans la continuité du premier Programme, adopté en 2013. Le document soumis à enquête publique regroupe l’ensemble des actions du NAPAN de 2013-2017 auxquelles ont été ajoutées les propositions de nouvelles actions des différentes entités fédérées.

6 Avril 2017
Finances et fiscalité

Evaluation du Fonds des communes: période 2008-2014

Depuis 2008, le Fonds des communes a été refinancé et bénéficie d’un nouveau mode de répartition. Tous les deux ans, l’administration régionale (DGO5) est tenue de rédiger un rapport à destination du Gouvernement wallon.

31 Mars 2017