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Stratégie/Management

Wie man auf Ebene der internen Kontrolle noch weiter gehen kann

Man kann die interne Kontrolle definieren als „einen integrierten Prozess der Beherrschung der Organisation der Gemeinde, der alle Beteiligten betrifft, um eine vernünftige Sicherheit zu erlangen im Hinblick auf das Erreichen der Ziele der Gemeinde, wobei die Risiken, denen sie begegnet, so gut wie möglich gesteuert werden.

17 Janvier 2017
Ruralité

L'invité du mois - Philippe Dubois: Président de la Commission mixte Ruralité UVCW-FRW

L’UVCW a institué une Commission, en collaboration avec la Fondation rurale de Wallonie, pour créer une véritable chambre de réflexion pour les communes rurales.

17 Janvier 2017
Fonctionnement Stratégie/Management

Pour aller plus loin avec le contrôle interne

On peut définir le « contrôle interne » comme étant un processus intégré de maîtrise de l’organisation de la commune ou du CPAS, lequel processus est l’affaire de tous afin de fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs de la commune, en traitant au mieux les risques auxquels elle est confrontée.

17 Janvier 2017
Nouvelles technologies

L’Europe adopte une directive relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

L’Europe vient d’adopter une directive visant à accroître sinon à imposer une accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public aux personnes handicapées.

16 Janvier 2017
Personnel/RH

Incapacité de travail – Nouveautés en matière de réintégration et de licenciement pour force majeure

Depuis le 1er janvier 2017, un trajet de réintégration peut être demandé par le travailleur, qui ne peut plus exécuter, temporairement ou définitivement, le travail convenu. L'employeur d'un tel travailleur peut également demander un trajet de réintégration.

16 Janvier 2017
Aménagement du territoire

CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

10 Janvier 2017
Environnement Voirie/travaux

Mise en place d’une Commission d’avis relative aux problématiques de la voirie par l’UVCW

Pour développer davantage les échanges avec nos membres, nous souhaitons lancer un appel à candidatures en vue de la constitution d’une Commission destinée à travailler avec l’UVCW sur les matières liées à la voirie.

5 Janvier 2017
Energie

PEB – La réglementation évolue et se renforce

À partir du 1er janvier 2017, toutes les unités PEB à construire ou assimilées, à l’exception des unités industrielles, doivent respecter un critère de consommation d’énergie primaire Ew. En outre, certaines exigences existantes sont renforcées.

4 Janvier 2017
Inter(supra)communalité

IDEA a fêté ses 60 ans

Afin de fêter ce 60e anniversaire, IDEA organisait le 30 novembre dernier, une soirée réunissant l'ensemble de ses communes associées, ses nombreux partenaires ainsi que les entreprises du Coeur du Hainaut. Découvrez les photos de cette soirée conviviale et visionnez le film présentant l'histoire, les métiers mais aussi le futur de l'Intercommunale.

23 Décembre 2016
Incendie

Zones de secours - Statuts administratif et pécuniaire: l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis à Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, sur les projets d’arrêtés royaux relatifs aux statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours.

23 Décembre 2016
Voirie/travaux

Entrée en vigueur annoncée pour le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

L’entrée en vigueur est en effet annoncée au 1er janvier 2017 pour une première partie du décret et de manière différée dans le courant de l’année 2017 pour les parties relatives aux systèmes de programmation, de coordination des chantiers et d’autorisation.

21 Décembre 2016
Finances et fiscalité

Taxe sur le matériel et l’outillage non immobilisés: l’UVCW pour une proposition de décret afin d'éviter le montage juridique

Le fonctionnement actuel des entreprises industrielles et artisanales peut les conduire à distinguer la propriété du matériel et de l’outillage de celle des bâtiments qui les abritent. Il s’ensuit potentiellement une importante perte de recettes pour les pouvoirs locaux. L’UVCW vient par conséquent d’inviter le Parlement wallon, tous groupes confondus, à déposer une proposition de décret ayant pour objectif de pallier ce montage juridique.

19 Décembre 2016
Fonctionnement

Le droit d’amendement en conseil communal

Quand une délibération est soumise au conseil communal, il n’y a aucune obligation de la voter telle quelle. Le conseil communal dispose de la maîtrise de son ordre du jour et tout texte peut être amendé. Mais comment se décline ce droit d’amendement ? Comment une proposition de délibération arrive-t-elle en conseil communal ?

16 Décembre 2016
Finances et fiscalité

L’impôt des personnes physiques (IPP) et sa méthode de calcul: quelle incidence pour les finances communales ?

L’impôt des personnes physiques (IPP) est l’une des sources de recettes fiscales les plus importantes pour de nombreux niveaux de pouvoir, en ce compris les communes. En effet, celles-ci se financent en grande partie (près de 20 % de leur budget ordinaire) grâce aux centimes additionnels qu’il leur est possible de prélever sur cet impôt.

16 Décembre 2016
Finances et fiscalité Police locale

Le financement des zones de police locales depuis la réforme: quelle adéquation entre leurs missions et les ressources disponibles ?

Au fil de cet article, nous allons essayer de dresser un état des lieux financier des zones de police locales depuis la réforme des polices, et d’analyser l’adéquation entre leurs ressources disponibles et les missions qui leur sont confiées.

16 Décembre 2016
Energie Logement

Rénovation exemplaire d’un immeuble de logements sociaux à Angleur

Allier rénovation patrimoniale et haute performance énergétique tout en maintenant des locataires dans le bâtiment durant les travaux, tel est le beau défi relevé par le Logis social de Liège.

16 Décembre 2016
Développement local Environnement

L’invité du mois: Philippe Mattart (Apaq-W)

L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (Apaq-W) est un organisme d’intérêt public qui assure la promotion de l’image de l’agriculture wallonne et de ses produits, ainsi que celle des producteurs. Elle réalise une série d’actions visant à faire connaître la qualité des produits et le savoir-faire wallon en la matière. Rencontre avec Philippe Mattart, Directeur général, qui nous présente ici plus particulièrement le site « Clic local », une véritable centrale de rencontres en matière de production locale, destinée aux pouvoirs locaux.

16 Décembre 2016
Environnement

Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.

16 Décembre 2016
Cultes / Fabriques d'églises

La parole au Gouvernement: Paul Magnette - Ministre-Président de la Wallonie

Le Ministre évoque aujourd’hui quelques sujets d’actualité : la réforme de la fonction consultative, l’économie locale, les relations avec le Fédéral, la réforme des cultes, le radicalisme ou les relations internationales. La parole est au Gouvernement wallon.

16 Décembre 2016
Police locale

Zone de police Centre-Ardenne: "Nous rédigeons toutes les ordonnances et arrêtés de police pour nos huit communes"

Depuis 2013, la zone de police Centre-Ardenne s’est distinguée par un projet mutualisé en s’occupant dorénavant de la rédaction des arrêtés de police et des ordonnances de circulation sur base d’un même canevas. Un formulaire-type, donc, pour les chantiers de voiries et l’organisation d’événements sur le territoire des huit communes.

16 Décembre 2016