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Finances et fiscalité Logement

Précompte immobilier: l’UVCW pour une administration fiscale wallonne renforcée

La Wallonie est la dernière région de Belgique à laisser à l’autorité fédérale le soin de percevoir le précompte immobilier (PrI) en son nom. Par conséquent, l’UVCW soutient la proposition de résolution déposée au Parlement wallon visant notamment la mise en place d’une administration fiscale régionale plus ambitieuse. Une gestion régionale de cet impôt serait bénéfique pour l’ensemble des différents niveaux de pouvoir de Wallonie, en permettant une gestion propre, cohérente, diligente et efficiente des recettes qui en découlent.

14 Décembre 2016
Inter(supra)communalité

Le décret du 10 novembre 2016 modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 de CDLD - Le dialogue social au sein des intercommunales

Un décret du 27 mars 2014 entré en vigueur le 1er mai 2014 avait modifié le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que la Loi organique des centres publics d’action sociale afin d’améliorer le dialogue social dans les communes, CPAS et provinces. Le décret du 10 novembre 2016, publié au Moniteur belge du 24 novembre 2016, étend le champ d’application de ces mesures aux intercommunales.

14 Décembre 2016
Ruralité

Deux nouveaux accords entre Belfius et la BEI pour stimuler les investissements smart et durables et lutter contre le changement climatique

Belfius et la Banque européenne d'investissement ont conclu cette semaine deux accords clés pour stimuler les investissements des entreprises visant à améliorer l’efficacité énergétique en Belgique et pour aider les pouvoirs locaux, intercommunales et organisations non profit du secteur social et de l’enseignement à concrétiser leurs projets intelligents et durables.

13 Décembre 2016
Communication Aide sociale

40 ans d’action sociale en Wallonie
Une campagne des CPAS wallons pour démonter les préjugés et ramener à la réalité

La Fédération des CPAS présente une campagne médiatique grand public destinée à démonter les préjugés envers les bénéficiaires de l’action sociale et à éclairer les Wallonnes et Wallons quant à leurs droits sociaux, encore trop fréquemment méconnus ou non exercés.

12 Décembre 2016
Logement

Surloyer : modification des règles de placements des disponibilités des SLSP

Jusqu’à présent, le remboursement aux locataires des surloyers exposait certaines SLSP à d’éventuelles sanctions. Une modification réglementaire afin de mettre fin à cette situation vient d’être publiée au Moniteur belge.

8 Décembre 2016
Energie Environnement

Le miscanthus pour lutter contre les écoulements boueux et réduire les factures d’énergie: j’y pense

Connaissez-vous le miscanthus ? Aussi appelée herbe à éléphant, cette graminée est présente depuis 1995 en Wallonie. Combustible pour chaudière biomasse, paillage horticole, litière animale : ses applications sont nombreuses.

2 Décembre 2016
Energie

PEB - Nouvelles exigences pour les systèmes et trajectoire vers des bâtiments à énergie quasi nulle

Fin janvier 2016, la Wallonie a modifié la législation PEB afin, d’une part, d’introduire des exigences de performances énergétiques pour les systèmes et, d’autre part, de renforcer progressivement celles applicables aux bâtiments avec pour objectif des bâtiments neufs à énergie quasi nulle dès 2019 pour les pouvoirs publics. Les premières dispositions sont entrées en vigueur le 1er mai 2016.

2 Décembre 2016
Energie

La nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie

Le 15 octobre 2015, la Commission européenne a lancé la nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie. Cette convention renforcée intègre l’adaptation au changement climatique et fixe des objectifs ambitieux à l’horizon 2030. La Wallonie quant à elle poursuit le programme POLLEC.

2 Décembre 2016
Inter(supra)communalité

IGRETEC en 70 ans : une histoire, une région, un film

L'intercommunale célèbre, en 2016, ses 70 ans d’existence. L’occasion pour eux de vous faire découvrir 70 années de réalisations diverses et majeures pour le développement d’une région dans une vidéo postée sur leur site internet.

29 Novembre 2016
Aménagement du territoire Nouvelles technologies

Silly Smart City

Depuis plusieurs années, la commune de Silly s’attache à améliorer l’efficacité énergétique de ses bâtiments et à repenser l’espace public de manière durable. Une démarche qui s’est récemment traduite par la concrétisation de deux nouveaux projets intelligents: le réaménagement complet du Square Camille Theys dans le village de Bassilly et l’installation de quarante-deux panneaux photovoltaïques sur le bâtiment principal de l’école communale de Graty.

25 Novembre 2016
Aménagement du territoire Nouvelles technologies Politique de la Ville

Dinant Smart City

Fin septembre 2016, démarrait, à Dinant, la première phase du chantier dit de «La Croisette», un vaste projet de réaménagement complet de la rive droite de la Meuse, visant à redynamiser le cœur de ville. En parallèle, la Ville se dote actuellement d'un réseau urbain de communication numérique qui repose sur la technologie de la fibre optique. En s'équipant de cette technologie, Dinant se prépare à mettre en œuvre une palette de services qui lui permettront d'optimiser le cadre de vie des citoyens.

24 Novembre 2016
Environnement

Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est devenu pleinement opérationnel depuis le 13 juillet 2016, date de l’adoption par la Commission européenne d’une liste de 37 espèces exotiques envahissantes jugées préoccupantes pour l’Union.

24 Novembre 2016
Environnement

Publicité des décisions en matière environnementale

Le Code de l’environnement impose aux communes d’afficher notamment les décisions relatives aux projets de catégorie B ou C qu’elles ont elles-mêmes prises ou qui les concernent à un autre titre.

24 Novembre 2016
Cultes / Fabriques d'églises

Signes convictionnels – Audition : l’UVCW pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation

L’UVCW a été auditionnée à l’occasion de l’examen, par la Commission des Pouvoirs locaux du Parlement wallon, des propositions de résolutions relatives à l’interdiction du port de signes convictionnels et l’expression de comportements ostentatoires au sein de la Fonction publique locale. L’UVCW plaide pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation permettant aux employeurs locaux qui le souhaitent de réglementer ces droits et obligations des membres du personnel local.

23 Novembre 2016
Police locale

Réquisition de l’armée

Notre commune s’interroge sur le pouvoir de réquisition de l’armée du Bourgmestre en cas de troubles à l’ordre public

18 Novembre 2016
Jeunesse/petite enfance

Reconduction du Projet Qualifesc jusqu’au 31 août 2017

Suite à une décision gouvernementale, la convention liant l’ONE et l’APEF asbl a été reconduite jusqu’au 31 août 2017. Le mandat donné au Fonds Social MAE a également été prolongé, permettant au Projet Qualifesc de poursuivre et améliorer son offre d’actions de formation et d’embauche auprès des institutions ex-FESC.

17 Novembre 2016
Finances et fiscalité

Taxe pylônes régionale: nouvelle annulation par la Cour constitutionnelle

Par un arrêt n° 146/2016 du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle vient également d’annuler le articles 39 et 40 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016, lesquels avaient pourtant abrogé l’article 149 et remplacé l’article 150 du décret-programme du 12 décembre 2014, afin de ne plus porter atteinte à l’autonomie fiscale des communes

17 Novembre 2016
Aménagement du territoire

Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux

Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

16 Novembre 2016
Aménagement du territoire

Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation

Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), "seconde mouture", a été adopté ce 20 juillet 2016.

16 Novembre 2016
Environnement

Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

15 Novembre 2016