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Incendie

Incendie - analyse circulaire PZO (2010)

Une circulaire fédérale de fin juillet permet aux communes, dans le cadre de "prézones opérationnelles" (PZO), de présenter des projets subventionnés par l’Etat en vue de l’amélioration des services d’incendie. Mais le temps presse: il ne reste que quelques semaines pour proposer et négocier un projet, et les sommes octroyées doivent être dépensées en 2010…

6 Septembre 2010
Politique de la Ville

Vade-mecum de la politique urbaine transversale au niveau fédéral

Le vade-mecum de la politique urbaine transversale au niveau fédéral est paru. Il est désormais disponible sur le site « Politique des Grandes Villes » du Service Public de Programmation (SPP) Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale. Cette publication, constitue l’amorce d’une politique urbaine fédérale mieux définie et mieux intégrée.

3 Septembre 2010
Finances et fiscalité

Le "réenrôlement" des taxes désormais permis

Réclamée par l'Union, traduite dans le décret-programme du 22 juillet 2010, la possibilité pour les communes de procéder, dans une certaine mesure, au "réenrôlement" des taxes, existe désormais.

30 Août 2010
Environnement

Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.

30 Août 2010
Inter(supra)communalité Energie

Photovoltaïque: nouvelle obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution

L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.

18 Août 2010
Personnel/RH

Décret-programme – Mesure en matière de pouvoirs locaux

L’article L 3133-3 CDLD prévoit que le membre du personnel ayant fait l’objet d’une décision de révocation ou de démission d’office non annulée par l’autorité de tutelle peut introduire un recours contre cette décision auprès du Gouvernement wallon. L’esprit de cette disposition était bien d’en faire un recours en annulation suite à une décision prise par la commune et non annulée par l’autorité de tutelle. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé qu’il s’agissait non pas d’un recours en annulation, mais bien d’un recours en réformation. Cette interprétation du Conseil d’Etat constitue un revirement de jurisprudence et crée une insécurité juridique.

17 Août 2010
Nouvelles technologies

La mise en œuvre du plan de simplification administrative wallon démarre

Les Gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française ont approuvé le 1er juillet 2010 la méthodologie de mise en œuvre de l'ensemble des projets qui vont être réalisés d’ici à 2014 en matière de simplification administrative et d’e-gouvernement.

3 Août 2010
Nouvelles technologies

L'avenir du vote automatisé en Wallonie se précisera en septembre

Le Gouvernement wallon annonce qu'il a chargé le Ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan de lui soumettre pour le 16 septembre 2010 un projet concernant l'avenir du vote automatisé pour les élections communales et provinciales.

3 Août 2010
Environnement

Enquête publique: absence d'obligation communale durant sa suspension

Le Code wallon de l’environnement prévoit la suspension de l’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier. Il est légitime, en pleine période de suspension, de s’interroger sur les incidences concrètes de cette dernière.

28 Juillet 2010
Aménagement du territoire

Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires

Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.

20 Juillet 2010
Energie

Simplification administrative pour les "petits" producteurs verts photovoltaïques: l'Union perplexe face aux nouvelles missions imposées aux GRD dans ce cadre

L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine et s'interroge quant à ce nouveau rôle dévolu aux GRD.

16 Juillet 2010
Inter(supra)communalité Energie

Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu

L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.

16 Juillet 2010
Police administrative

Quel pouvoir en ce qui concerne la vente et la consommation d'alcool?

Les villes et communes sont confrontées à de nombreux problèmes en ce qui concerne la consommation d'alcool: consommation en rue par des mineurs d'âge, présence d'alcool dans des distributeurs automatiques, vente d'alcool à des mineurs, etc.

13 Juillet 2010
Energie

Certification énergétique des bâtiments existants: le point sur l’entrée en vigueur

Depuis le 1er juin 2010, le certificat PEB est obligatoire lors de la vente d’une habitation unifamiliale existante dont l’accusé de la première demande de permis d’urbanisme est postérieur au 30 novembre 1996 et antérieur au 1er mai 2010.

13 Juillet 2010
Mobilité

Permis de conduire: première étape vers une réforme démesurée?

Le 20 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive appelant à une réforme globale du permis de conduire belge. A partir de 2013, tout permis de conduire nouvellement délivré devra l’être sous le format d’une carte bancaire et aura une durée de validité limitée à 15 ans maximum.

7 Juillet 2010
Environnement

Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes

Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.

30 Juin 2010
Environnement

Réunion d’information préalable pour les projets de catégorie B

Quelles communes doivent être mentionnées dans l’annonce d’une réunion préalable pour un projet de catégorie B dans les médias?

25 Juin 2010
Environnement

Double autorisation requise pour la détention de feux d’artifices

Quelle(s) autorisation(s) pour la détention de feux d'artifice?

25 Juin 2010
Développement local

Tourisme: le Code wallon du tourisme, adopté le 1er avril 2010, est entré en vigueur

Le Gouvernement wallon a adopté, le 1er avril 2010, l’arrêté portant sur la codification des législations concernant le tourisme en vue de la création du Code wallon du tourisme.

25 Juin 2010
Energie

Güssing: redressement économique et autonomie énergétique (Bürgenland, Autriche)

Güssing est la première ville européenne autonome en énergie, à la fois sur le plan électrique, thermique et en carburant.

21 Juin 2010