Nouvel accès des villes et communes aux données cadastrales : mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives, pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales détenues par le SPF Finances (AGDP – Administration générale de la Documentation patrimoniale). Cet accès s’est historiquement matérialisé au travers de l’envoi annuel d’informations (URBAIN), de la part de l’Administration fédérale.

En 2018, une première autorisation a été obtenue par l’Union des Villes et Communes de Wallonie et aurait dû permettre un échange plus direct d’informations cadastrales mises à jour (CONSULTIMMO). Cette première autorisation se calquait sur une autorisation similaire obtenue par les communes flamandes en 2017.

A défaut de financement adéquat de la Banque-Carrefour d’Echange de Données (BCED) par laquelle les flux de données doivent intervenir, l’autorisation de 2018 obtenue pour les communes wallonnes n’a pas pu sortir ses bénéfices concrets.

Notre association a toutefois obtenu le refinancement de la BCED de sorte que les communes peuvent désormais bénéficier des services de celle-ci[1] et donc accéder à Consultimmo.

Dans l’intervalle, les communes flamandes ont obtenu une deuxième autorisation en 2020 et préparent déjà une troisième autorisation !

Notre association, souhaitant appuyer et simplifier le travail de ses membres communaux, a débuté un travail de préparation en vue de solliciter une deuxième demande d’accès aux données patrimoniales avec plus de données et plus de finalités. Ce travail a été mené avec la précieuse participation de la Ville de Liège qui doit être saluée pour sa grande proactivité et son expertise !

Dans ce cadre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite pouvoir mettre en place un groupe de travail pour bénéficier de l’éclairage des experts de terrain afin d’identifier le plus complètement possible leurs besoins en matière de données patrimoniales.

Une réunion se tiendra le 20 octobre prochain de 9h30 à 12h30 au sein des bureaux de notre association.

Intéressé à participer à ce groupe de travail ?

Manifestez votre intérêt à l’adresse mail suivante : mvr@uvcw.be.

En fonction du nombre de personnes intéressées, les places pourront être limitées. Les modalités précise d’organisation du groupe de travail seront communiquées ultérieurement par retour de courrier.

[1] En contactant la BCED par l’envoi d’un mail à support@labced.be.