Modèles CLE
Mis en ligne le 23 Juillet 2020
Pour soutenir le travail des CPAS, la Cellule sociale Énergie de la Fédération des CPAS, en collaboration avec la Commission énergie et la CWaPE, propose les modèles officiels de rapports pour la Commission locale pour l'énergie (CLE) et des modèles de documents support à la CLE à adapter en fonction des réalités du CPAS concerné.
Annexes
Commission locale pour l'énergie
NEW - Rapport CLE - Fourniture minimale ou défaut de paiement récurrent
NEW - Rapport CLE - Perte de statut de client protégé
NEW - Rapport CLE - Aide hivernale
NEW - Rapport CLE - Fourniture minimale garantie ou défaut récurrent de paiement (version allemande)
NEW - Rapport CLE - Octroi de l’aide hivernale au client protégé (version allemande)
NEW - Rapport CLE - Perte de la qualité de client protégé (version allemande)
Modèle de convocation à la CLE - Perte du statut client protégé
Modèle de convocation à la CLE - Fourniture minimale garantie
Modèle de convocation à la CLE - Aide hivernale
Modèle de courrier - Demande d’audition par la CLE
Modèle de procuration du demandeur CLE
Modèle de demande - Fourniture minimale garantie
Rapport CLE - Demande de réouverture du compteur d’électricité et/ou de gaz
Modèle de notification cf. décision CLE - Statut client protégé
Modèle de notification cf. décision CLE - Fourniture minimale garantie
Modèle de notification cf. décision CLE - Aide hivernale
Modèle de rapport d’activités de la CLE
Modèle de placement gratuit d'un compteur à budget à la demande du CPAS
Modèle de convocation à la CLE - Perte du statut client protégé (Version allemande)
Modèle de convocation à la CLE - Fourniture minimale garantie (Version allemande)
Modèle de convocation à la CLE - Aide hivernale (Version allemande)
Modèle de courrier - Demande d’audition par la CLE (Version allemande)
Modèle de procuration du demandeur CLE (Version allemande)
Modèle de demande - Fourniture minimale garantie (Version allemande)
Modèle de notification cf. décision CLE - Statut client protégé (Version allemande)
Modèle de notification cf. décision CLE - Fourniture minimale garantie (Version allemande)
Modèle de notification cf. décision CLE - Aide hivernale (Version allemande)
Modèle de rapport d’activités de la CLE (Version allemande)
Modèle de placement gratuit d'un compteur à budget à la demande du CPAS (Version allemande)
Rapport CLE - Demande de réouverture du compteur d’électricité et/ou de gaz (version allemande)
Lire aussi en Sociale énergie
Formations - Sociale énergie
- Energie - Augmenter le pouvoir d'agir des publics en situation de précarité énergétique
- Energie - Formation chauffage et eau chaude sanitaire
- Energie - Formation de base administrative énergie
- ÉNERGIE - LOGEMENT
- Energie - Pratique de la médiation entre locataire et propriétaire: formation de base
- La précarité énergétique et hydrique
- Energie - Electricité : principes et notions de base
- Energie - Isolation thermique des bâtiments: formation de base