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Mis en ligne le 2 Mai 2024

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

Pour rappel : une première avance, qui correspondait à l’indexation du Fonds pour 2024 (ajout de 20 millions d’euros au Fonds), avait déjà été versée en janvier dernier (en communication : « Fonds social énergie complément »).

Les versements suivants seront effectués en 4 tranches (en communication : « Fonds social énergie 2024 »), une tranche par trimestre.

Malgré l’utilisation de termes différents pour les versements annuels traditionnels et pour le versement lié à l’ajout supplémentaire au Fonds, il est important de noter que l’application Rapport unique utilisée pour envoyer les comptes, cumulera les deux sommes par CPAS. Par conséquent, les CPAS n’auront au final quun seul montant à justifier.

Les soldes non-utilisés de 2023 restent bien dans les mains des CPAS. Le SPP IS versera en 2024 les montants dus pour 2024, déduction faite des éventuels montants non-utilisés en 2023 et des montants à récupérer (ou à ajouter) à la suite des inspections qu’il a réalisées.

Ainsi, les colonnes « art 4 », « art 6 » et « montant total octroyé » informent sur le montant dû pour 2024. Et les colonnes « compensation » justifient l’éventuel décalage entre ce qui est octroyé au total en 2024 et ce qui sera effectivement versé.

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
2 Mai 2024

Auteur
Coline Malot

Type de contenu

Matière(s)

Sociale énergie
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