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Environnement

Actualités

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668 documents trouvés | Réinitialiser
Environnement

Soutenir le développement durable du territoire communal

Espace Environnement édite une farde reprenant des fiches d'actions, pratiques et concrètes, pour entreprendre et soutenir, au quotidien, une démarche de gestion durable des territoires communaux. Les premières portes d'entrée thématiques proposées sont: l'énergie, les jardins partagés, les toitures végétales, les prairies fleuries et la végétalisation des façades.

7 Juin 2011
Environnement

Coût-vérité des déchets: l’Union inquiète quant à l’évolution du régime

C’est avec une réelle satisfaction que l’Union a pris connaissance de la modification de l’arrêté relatif à la gestion des déchets. Cependant, l’Union avait pointé bien d’autres soucis dans le cadre du régime du coût-vérité. Elle vient donc d’insister sur trois problèmes fondamentaux auprès du Ministre Henry.

23 Mai 2011
Environnement

Régime du coût-vérité des déchets: adoption de deux mesures attendues

Deux mesures d’adaptation du régime du coût-vérité pouvaient être espérées pour l’année 2011: un report au 15 novembre du délai imparti aux communes pour adresser leur déclaration à l’Office wallon des Déchets et la confirmation du caractère non obligatoire pour l’année 2011 de la distribution des sacs prépayés. L’une et l’autre se retrouvent dans un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011.

5 Mai 2011
Environnement

Modification du Code de l'eau: nouvelles périodes d’épandage des fertilisants

Ce 26 avril 2011 est paru au Moniteur Belge l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau. Cet arrêté modifie substantiellement le Code de l’eau et, plus singulièrement, la réglementation encadrant l’épandage des fertilisants.

5 Mai 2011
Environnement

Délinquance environnementale / Reconduction des agents constatateurs: l'Union salue la décision du Gouvernement wallon

Ayant pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon de prolonger de 2 ans les contrats des agents constatateurs communaux subventionnés par la région, l’Union, par la voix de son Président Jacques Gobert, exprime son soulagement et remercie le Ministre André Antoine, à l’initiative de cette bonne nouvelle via la reconduction des « points APE ».

8 Avril 2011
Environnement

Réforme du régime de prévention Natura 2000 - Enquêtes publiques dans les communes – Délais

Un projet de réforme a vu le jour au travers de la modification de la loi sur la conservation de la nature pour faire appliquer, dès janvier 2011, les mesures générales à l’ensemble des sites candidats en Natura 2000. Cette réforme vise une harmonisation et une rationalisation du processus d’adoption des arrêtés de désignation.

7 Avril 2011
Environnement

Natura 2000: l'UVCW s'engage aux côtés de Naturawal et ses partenaires pour la biodiversité wallonne

En s’intégrant à Naturawal, l’Union veut renforcer la diffusion de l'information Natura 2000 auprès de tous les acteurs, tant publics que privés, et offrir à ses membres l’accès à une expertise de terrain

6 Avril 2011
Environnement

Contrat d'égouttage et financement de l'égouttage

L’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, relatif à la définition du contrat d’égouttage et au financement de l’égouttage du 17 février 2011 est paru au Moniteur belge ce 23 mars 2011.

24 Mars 2011
Environnement

Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques

Compte tenu de la complexité croissante de la législation en matière d’assainissement des eaux usées, l’Union et la SA Aquawal ont rédigé un ouvrage intitulé "Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques". Ce guide pratique entend décrire simplement, mais néanmoins de manière complète, les obligations incombant principalement aux communes.

16 Mars 2011
Environnement

Délinquance environnementale: assurer aux communes les moyens nécessaires à la protection du cadre de vie

Le Conseil d’administration de l’Union s’est penché ce 1er mars 2011 sur l'évaluation du décret relatif à la délinquance environnementale. Ce décret représente un enjeu important pour les pouvoirs locaux, la qualité de vie dans nos villes et communes étant en jeu.

7 Mars 2011
Environnement

Coût-vérité des déchets: les informations à joindre à l’AER sont disponibles sur le site de l’Office wallon des Déchets

L’article 13 de l’arrêté coût-vérité impose aux communes de joindre à l'avertissement-extrait de rôle (AER) relatif à la tarification des services de gestion de déchets une note explicative reprenant diverses informations chiffrées.

14 Février 2011
Environnement

Un nouveau décret pour rendre immédiate la protection générale dans les sites Natura 2000

Il était temps, en effet, de modifier les modalités de protection des sites Natura 2000 au vu du planning trop étendu de désignation des 232 sites restants, mais aussi et surtout du besoin urgent d’un niveau de préservation plus spécifique.

21 Janvier 2011
Environnement

Sur le fil mais assuré!
En Natura 2000, compensation des additionnels perdus!

La compensation de la perte des additionnels au précompte immobilier pour les huit premiers sites Natura 2000 a vu son montant engagé au budget de la Région wallonne en date du 31 décembre 2010.

21 Janvier 2011
Environnement

Service public d’Assainissement autonome: l’avis de l’Union au Ministre

L’Union vient de porter à la connaissance de Philippe Henry un avis sur la création d’un SPAA. S’y trouvent développées les modifications législatives qu'elle souhaite, les missions qui devraient lui être dévolues et quelques considérations sur son mode de financement.

19 Janvier 2011
Environnement

Eco-exemplarité dans les communes wallonnes: réduire leur impact environnemental en impliquant les fonctionnaires

Il est proposé aux administrations communales de participer au projet "Eco-exemplarité dans les communes wallonnes" en travaillant à l'aide de la méthode EcoTeam.

20 Décembre 2010
Environnement

Délinquance environnementale - subventionnement des agents constatateurs: l’Union interpelle le Ministre

Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.

26 Novembre 2010
Environnement

Campagne « Moins de papier » des Intercommunales de gestion des déchets

Par une campagne de prévention « Moins de papier », lancée dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets, les Intercommunales de gestion des déchets partent en chasse contre le gaspillage du papier, quel que soit le lieu où il se produit : dans les administrations communales, les entreprises, au sein des ménages…

25 Novembre 2010
Environnement

Mémento jurisprudence égouttage 2010

La Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), en collaboration avec les organismes d’assainissement agréés (OAA), ont adapté le "mémento jurisprudence" au contrat d’égouttage approuvé au mois d’avril 2010.

11 Octobre 2010
Environnement

Directive EIE: votre avis intéresse la Commission européenne

Le système d’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement est régi, en droit wallon, par les articles D.62 et suivants du Code de l’environnement. Ces dispositions imposent notamment que toute demande de permis d’urbanisme, d’urbanisation, d’environnement ou encore de permis unique comporte soit une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, soit une étude d’incidences.

10 Septembre 2010
Environnement

Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.

30 Août 2010