Mémento jurisprudence égouttage 2010
Mis en ligne le 11 Octobre 2010 - Salvador ALONSO MERINO
Mis en ligne le 11 Octobre 2010
La Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), en collaboration avec les organismes d’assainissement agréés (OAA), ont adapté le "mémento jurisprudence" au contrat d’égouttage (anciennement contrat d’agglomération) approuvé au mois d’avril 2010. Ce document se veut être un guide de bonnes pratiques pour les acteurs concernés, et ce afin qu’ils puissent appréhender au mieux tant les prises en charge des travaux par la SPGE que la procédure d'un point de vue administratif, financier ou technique.
Le mémento est disponible sur le site de la SPGE à l’adresse suivante: http://www.spge.be/xml/doc-IDC-25-IDD-736-.html
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Environnement : Arnaud Ransy
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- Matteo Gastout
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