ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

Le 20 juillet 2023, le Conseil des ministres a approuvé un ensemble de mesures reprises au sein de l’arrêté du 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par Fedasil des frais relatifs à l’aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l’accueil hébergé dans une ILA (n°inforum 370490). Cet arrêté vient d’être publié au Moniteur belge du 19 octobre 2023 et entrera en vigueur le 1^er novembre 2023. Elles ont pour objectif que les CPAS ouvrent davantage de places d’accueil ILA.

Dans l’attente du tour des provinces de la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Nicole De Moor, auquel sont conviés les Présidents de CPAS, et d’éventuelles instructions de la part de Fedasil, la Fédération des CPAS publie une note reprenant des éléments de contexte du réseau d’accueil passé et actuel, les mesures du plan d’action ILA ainsi que la nouvelle version de l’arrêté royal du 24 juillet 2012 (avec les modifications en couleur issues de l’arrêté royal du 24.9.2023).

[mise à jour: 31/10/2023]

Fedasil a adressé une lettre aux Présidents de CPAS relative à l’arrêté royal du 24.9.2023 et publié les nouveaux montants forfaitaires (novembre 2023).