Initiative locale d'intégration: circulaire portant les dispositions transitoires 2026

Nous vous communiquons la circulaire du Ministre Coppieters relative aux « dispositions transitoires ILI 2026 » (et pour laquelle, je me permets de préciser que nous n’avons pas été consultés).

Nous attirons votre attention sur 2 points majeurs de cette circulaire:

1. L’octroi de nouveaux agréments ILI durant l’année 2026 sera suspendu temporairement à dater du 1^er janvier 2026 ;
2. Cette disposition ne porte atteinte à aucun droit acquis et ne concerne pas les demandes d’agrément introduites avant le 30 juin 2025, celles-ci continuant d’être instruites conformément au cadre réglementaire en vigueur.

Nous rencontrons le Ministre ce mercredi matin concernant ce dossier. N’hésitez dès lors pas à nous faire parvenir à cth@uvcw.be (ou par téléphone dès demain matin 081 240 663) l’état pour votre CPAS :

• Si vous avez introduit une demande d’agrément au 30.6.2025 ;
• Et si vous avez obtenu une réponse concernant votre demande, pourriez-vous nous la transmettre ? Le cas échéant, en cas de réponse négative, avez-vous introduit un recours et/ou pensez-vous à solliciter une subvention facultative ?