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Mis en ligne le 9 Février 2023

Depuis 2004, la Wallonie a rassemblé, dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), les dispositions relatives au fonctionnement de ses pouvoirs locaux (villes, communes, provinces). Naturellement, ce cadre connaît des évolutions régulières.

Pour la 11e fois déjà, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous proposer le « CDLD&Co », le texte coordonné du CDLD, intégrant l’ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. Cette édition 2023 mise à jour se présente comme toujours sous une formule papier et digitale. Tous les contenus pertinents, repérés, rassemblés et mis à disposition par l’équipe d’Inforum, ont été consciencieusement relus et approuvés par les conseillers de l’UVCW.

Parmi les nouveautés du texte actualisé, le lecteur découvrira non seulement les nouvelles dispositions qui assouplissent les règles de compétences applicables aux communes et provinces en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux mais aussi celles qui clarifient le cadre juridique de la fusion volontaire de communes. Cette nouvelle édition reprend également les adaptations du texte qui consacrent la publicité active des projets de délibération et notes de synthèse explicative des conseils communaux et provinciaux ainsi que les règles dérogatoires exceptionnelles aux règles budgétaires prises afin de soutenir les finances locales suite à la crise du Covid-19, aux inondations de 2021 et à la crise ukrainienne.

Bref, les règles rassemblées et structurées au sein de ce CDLD constituent la norme de base, actualisée, de la Gouvernance locale en Wallonie, le livre de référence des mandataires locaux, des agents locaux et fonctionnaires dirigeants, et des autorités de tutelle.

Au-delà, il intéressera également les citoyens, associations et forces vives désireux d’apprendre le fonctionnement de la démocratie locale, et la manière dont les pouvoirs locaux prennent les décisions qui les affectent, et organisent leurs relations avec eux.

Cet ouvrage au format royal (16 x 24cm) compte 456 pages. La version électronique, consultable par l'ensemble du personnel administratif, est vendue par abonnement au prix de 192 € TVAC par an (prix membre UVCW avantageux). La version papier est à 45,70 € l’unité pour les membres de l’UVCW (prix TVAC et frais de port compris), ou à 38,70 € si votre entité est déjà abonnée à la version électronique.

Vous pouvez dès à présent commander via : https://www.cdld.be/cdld/bdc_cdld.pdf

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous remercions vivement Inforum et les collègues de l'UVCW pour cette précieuse et appréciée contribution à l’édification et à la formation de nos lecteurs. Nous espérons sincèrement que les contenus mis à leur disposition rencontrent leurs attentes !

Contact : Inforum, François MESPREUVE (fme@inforum.be – 0476/99 18 56)

 Inforum (
www.inforum.be) s’est fait une spécialité de concevoir des bases de données juridique, hébergées sur diverses plateformes, et mises à jour quotidiennement :
-                  MP&Co                       https://www.mpandco.be
-                  CDLD & Co                 http://www.cdld.be
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-                  Hubble                        http://hubble.inforum.be/

Sans omettre la CDN et ses services en matière d’archivage.

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Date de mise en ligne
9 Février 2023

Auteurs
Sylvie Bollen
Inforum

Type de contenu

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