Ce document, imprimé le 17-06-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 23 Avril 2024

Le vade-mecum reprenant les commentaires et recommandations concernant l’interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales du 13 octobre 2024, adopté par la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications le 10 avril 2024, est désormais accessible !

Vous le trouverez notamment : https://electionslocales.wallonie.be/home/actualites/actualites/actu_depenses.html

A l’instar du vade-mecum qui avait été édité pour les scrutins locaux de 2018, ce vade-mecum commente notamment la réglementation applicable en matière de dépenses électorales (plafonds autorisés, modes de calculs, définition des dépenses électorales, exemples des manifestations admises ou pas, recommandations quant à la tenue du bulletin communal…).

Il constitue un guide pratique et regorge de recommandations utiles à toutes celles et ceux qui se présenteront au scrutin d’octobre 2024.

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Date de mise en ligne
23 Avril 2024

Auteur
Sylvie Bollen

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