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Mis en ligne le 10 Juillet 2024

C’est au Moniteur belge du 1er juillet 2024 qu’a été publiée la loi du 7 février 2024, portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code Civil.

L’article 45 de cette loi prévoit qu’elle entre en vigueur le 1er jour du sixième mois qui suit celui de sa publication du Moniteur belge, soit le 1er janvier 2025.

Nous aurons donc l’occasion d’y revenir plus longuement, mais voici déjà quelques informations, purement exemplatives, à propos de cette réforme.

Le législateur a souhaité instaurer une structure plus claire et plus lisible du droit de la responsabilité civile, regroupée autour de ses éléments essentiels (les relations entre les règles de responsabilité, les faits générateurs de responsabilité, le lien causal, le dommage, la réparation, …).

Si les grands principes de la responsabilité du fait personnel (avec la faute comme fondement à celle-ci) ne sont pas remis en cause, le législateur a également souhaité couler dans la pierre les enseignements jurisprudentiels arrêtés de longue date, ou faire œuvre innovante là où les décisions des cours et tribunaux restaient fluctuantes, voire contradictoires.

A bientôt pour une analyse plus complète.

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Date de mise en ligne
10 Juillet 2024

Auteur
Sylvie Bollen

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