L'Union publie un vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins

L’Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

Ce document contient:

• une brève explication de la raison d’être du droit d’auteur;
• les bases légales applicables en la matière;
• une présentation du mécanisme de protection du droit d’auteur;
• une explication du mécanisme de protection des droits voisins au droit d’auteur;
• une analyse du régime applicable pour la diffusion de musique;
• une présentation de la protection relative aux œuvres architecturales;
• une description de la protection reconnue aux bases de données;
• des informations relatives à la copie de documents;
• une brève description des sociétés de gestion;
• le régime applicable aux œuvres créées dans le cadre d’une relation de travail;
• une présentation du droit à l’image.

Ce vade-mecum est disponible dans la rubrique "publications" de notre site internet, sous l’onglet "ouvrages en ligne".