Documents administratifs - Oui, certaines demandes d'accès aux documents administratifs peuvent s'avérer abusives
C’est en tout cas en ce sens que la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) a rendu deux avis le 4 février dernier.
Les demandes d’accès, toutes deux formulées via la plate-forme www.transparentia.be, avaient pour objet :
- « Toutes les annexes des points publics prévus pour le conseil communal du…/…/2018 (toutes les informations disponibles sur Imio sauf les huis clos ) » ;
- La communication « si possible en version électronique, des procès-verbaux du collège communal depuis le 14.10.2018. Le demandeur souhaite également recevoir si possible automatiquement ces informations à l’avenir et, si ce n’est pas possible, il en fera au besoin la demande chaque semaine ».